À Aulnay, l’association qui gérait la mosquée Attaqwa est dissoute

Le gouvernement a dissous l’Association culturelle d’Aulnay-Sud (ACAS), gestionnaire de la mosquée Attaqwa, dite de Chanteloup, à Aulnay-sous-Bois. Le décret signé le 16 septembre et publié au Journal officiel le 17 dissout l’association qui assurait la gestion du lieu.

Le décret décrit une mosquée accueillant environ 300 fidèles au 1 avenue Antoine-Bourdelle. Le bâtiment est fermé depuis le 7 août pour six mois. À l’issue de cette période, ACAS ne pourra pas reprendre son activité : le code de la sécurité intérieure interdit le maintien ou la reconstitution d’une association dissoute sur ce fondement.

En quelques semaines, trois outils de l’État ont ainsi visé l’association et la mosquée qu’elle gérait. Le 2 juillet, les fonds et ressources économiques d’ACAS ont été gelés sur le fondement du code monétaire et financier. Le 27 juillet, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné la fermeture de la mosquée pour six mois. Le recours d’urgence de l’association contre cette fermeture a ensuite été rejeté le 7 août.

La dissolution vise cette fois l’association elle-même. Le décret s’appuie sur les 6° et 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui permettent de dissoudre une association lorsqu’elle provoque notamment à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou se livre à des agissements visant à provoquer des actes de terrorisme. Le gouvernement estime qu’ACAS entre dans ces deux catégories et détaille dans le décret des propos tenus par plusieurs prédicateurs intervenus à la mosquée ainsi que le maintien de certains d’entre eux par l’association.

Ces griefs sont ceux retenus par l’exécutif pour justifier la dissolution. Ils ne doivent pas être confondus avec une condamnation pénale. Le juge des référés de Montreuil avait toutefois déjà estimé en août, dans le seul contentieux de la fermeture, que des propos tenus dans la mosquée ou sur les réseaux sociaux constituaient notamment des provocations à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque terroriste, et que les mesures correctrices prises par l’association étaient insuffisantes.

La chronologie montre aussi que les trois mesures ne sont pas une escalade improvisée après la fermeture. Le gouvernement avait informé le président d’ACAS de son intention de dissoudre l’association dès le 3 juillet. La procédure de dissolution avançait donc déjà lorsque le préfet a fermé la mosquée quelques semaines plus tard.

Pour Attaqwa, la conséquence locale dépasse désormais la fermeture de six mois. ACAS ne pourra pas reprendre la gestion du lieu à son terme. À Aulnay, la prochaine question ne sera donc pas seulement de savoir quand les portes du 1 avenue Antoine-Bourdelle pourront rouvrir, mais sous quelle organisation elles pourraient le faire.