Fissures à Villemomble : pourquoi les signaler avant le 30 décembre

À Villemomble, les habitants qui ont vu apparaître des fissures ou d’autres désordres sur leur logement après les fortes chaleurs et la sécheresse de cet été sont invités à les signaler à la mairie avant le 30 décembre. La commune veut mesurer l’ampleur du phénomène et constituer, si nécessaire, un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Pour être utile, le signalement doit être documenté. La Ville demande l’adresse du bien, la date du premier constat, entre une et trois photographies et une preuve de déclaration auprès de l’assurance. Les habitants concernés peuvent remplir le formulaire de recensement de Villemomble. La mairie ne publie pas encore de bilan du nombre d’habitations concernées.

Ces fissures peuvent être liées au retrait-gonflement des argiles. Lorsqu’un sol argileux perd de l’eau, il se rétracte; lorsqu’il se réhumidifie, il gonfle. Les mouvements qui en résultent peuvent fragiliser les bâtiments, en particulier les maisons individuelles aux fondations relativement superficielles. Le phénomène est loin d’être marginal: il représente 42 % des dommages assurés dans le régime Cat Nat et environ 1,5 milliard d’euros de sinistres par an en moyenne entre 2018 et 2022.

Le recensement municipal ne déclenche pourtant pas l’indemnisation. Un particulier doit déclarer son sinistre à son assureur et transmettre ses éléments à la mairie. Si la commune demande ensuite une reconnaissance, le dossier est instruit avec les expertises nécessaires pour évaluer l’intensité du phénomène. La décision finale est prise par les ministres compétents et publiée au Journal officiel. Les assurés qui n’auraient pas encore déclaré leur sinistre disposent alors de 30 jours après la publication de l’arrêté.

Villemomble connaît déjà cette mécanique, et son histoire récente explique pourquoi la collecte des fissures compte sans garantir le résultat. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse en 2015 puis pour la période d’octobre à décembre 2018. Pour l’année 2022, en revanche, sa demande n’a pas abouti: le critère météorologique alors utilisé pour caractériser l’intensité anormale du phénomène n’était pas satisfait.

Depuis les sécheresses survenues à partir du 1er janvier 2024, l’État a assoupli ses critères. Une succession anormale d’épisodes significatifs sur cinq ans peut désormais être prise en compte, ainsi que, sous certaines conditions, la situation hydrométéorologique d’une commune voisine.

Pour les habitants concernés à Villemomble, les deux démarches restent donc distinctes et complémentaires: prévenir leur assureur pour leur propre sinistre, et transmettre leurs éléments à la commune pour alimenter le dossier collectif. À ce stade, la première échéance est celle du recensement municipal, ouvert jusqu’au 30 décembre.