La place promise à Pierrefitte fait annuler l’élection des adjoints de Saint-Denis

Une place destinée à garantir la représentation de Pierrefitte dans l’exécutif municipal a suffi à faire annuler l’élection des adjoints de Saint-Denis. Le jugement du tribunal administratif de Montreuil, rendu le 7 juillet, reste toutefois sans effet immédiat : le pourvoi devant le Conseil d’État maintient les élus en fonction.

Le conseil municipal avait déjà élu une première adjointe le 21 mars. Le 4 avril, il a fixé à 22 le nombre total d’adjoints, puis en a élu 21 autres sur une même liste. Farid Aïd, maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine, figurait en plus, en surnombre, et a été placé au deuxième rang de l’exécutif.

Le code prévoit qu’un maire délégué est adjoint au maire de la commune nouvelle sans être compté dans le plafond ordinaire. Saint-Denis estimait que Farid Aïd pouvait rester exclu de ce plafond tout en étant élu pour obtenir un meilleur rang.

Le tribunal n’a pas retenu cette interprétation. Dès lors qu’un maire délégué se présente et est élu comme adjoint dans les conditions habituelles, il entre dans le décompte. Avec la première adjointe élue en mars, les 21 élus du 4 avril et Farid Aïd, l’exécutif comptait alors 23 adjoints pour un plafond fixé à 22. Ce dépassement a entraîné l’annulation de l’élection organisée le 4 avril.

Le choix municipal n’était pourtant pas une simple affaire de protocole. Lors de la fusion, la charte de gouvernance avait promis que le futur maire délégué de Pierrefitte figurerait parmi les quatre premiers adjoints. La deuxième position lui donnait une place visible au sommet d’une commune désormais administrée par un seul maire, un seul budget et un seul conseil municipal.

Ce symbole compte d’autant plus que la fusion a réduit de 94 à 61 le nombre de sièges au conseil municipal. De janvier 2025 aux élections de mars 2026, les 55 élus de Saint-Denis et les 39 élus de Pierrefitte siégeaient ensemble. Le premier scrutin commun a ramené l’assemblée à 61 membres. Pierrefitte a conservé son nom et son maire délégué, mais plus son propre conseil ni son propre budget.

La solution retenue par la Ville avait donc une logique territoriale, mais elle fragilisait toute l’élection du 4 avril. Une charte peut promettre une position politique ; elle ne peut pas créer une place supplémentaire dans un plafond fixé par la loi.

Saint-Denis rencontre ici une difficulté que les textes nationaux n’ont pas clairement tranchée après le premier renouvellement d’une commune nouvelle. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une disposition selon laquelle les maires délégués non élus comme adjoints prendraient place après ceux-ci. Lorsqu’ils seraient élus parmi les adjoints, ils seraient en revanche comptés dans le plafond. Cette disposition n’est pas encore entrée dans la loi.

Les élus concernés continuent pour l’instant d’exercer leurs fonctions. Si le Conseil d’État confirme le jugement, le conseil municipal devra recommencer l’élection. Pour maintenir Farid Aïd au deuxième rang, il devra cette fois le compter parmi les 22 adjoints de Saint-Denis.