À Aulnay, l’arrêté visant la mosquée Attaqwa est contesté

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné, le 27 juillet, la fermeture pour six mois de la mosquée Attaqwa, dans le quartier Chanteloup à Aulnay-sous-Bois. Il reproche aux imams réguliers et à des intervenants invités d’avoir diffusé, dans leurs prêches et sur les réseaux sociaux, des contenus incitant à la violence et faisant l’apologie du terrorisme.

Ces accusations sont celles de la préfecture. Elles fondent une mesure de police administrative destinée à prévenir des actes terroristes, et non une condamnation pénale. Six mois constituent la durée maximale permise par l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure.

Le texte n’autorise pas une exécution immédiate. L’arrêté doit être motivé, précédé d’un échange contradictoire avec son gestionnaire et assorti d’un délai d’au moins 48 heures. Pendant ce délai, une personne concernée peut saisir le juge administratif en référé-liberté.

Le 28 juillet, l’avocat Rafik Chekkat a annoncé que les responsables de la mosquée avaient contesté l’arrêté devant le tribunal administratif de Montreuil. Le dépôt du recours n’a pas été confirmé publiquement par le tribunal. S’il a été effectué dans le délai légal, la préfecture ne peut pas exécuter d’office la fermeture immédiatement. Elle doit attendre que le juge indique s’il tiendra une audience et, le cas échéant, qu’il statue sur la demande.

L’arrêté et la fermeture effective du bâtiment ne se confondent donc pas. L’État peut intervenir sans attendre un procès pénal, tandis que le gestionnaire dispose d’une voie de recours rapide pour faire contrôler la nécessité et la proportionnalité de la mesure.

L’arrêté complet n’était pas accessible le 28 juillet. Il manque donc encore les faits précis retenus par la préfecture, l’heure de sa notification et le calendrier exact de son exécution.

À Chanteloup, l’arrêté prévoit six mois de fermeture. Le calendrier d’une fermeture effective dépend de sa notification et, si la saisine annoncée est confirmée, de la décision du tribunal administratif de Montreuil.