Finances du 93: progrès réel, mais pas encore comptes certifiés
La Seine-Saint-Denis n’a pas fait certifier ses comptes. Elle a obtenu le renouvellement de la certification IFACI de sa direction de l’audit interne, un label déjà décroché en 2016 et renouvelé pour la quatrième fois. Ce label dit qu’une équipe d’audit interne travaille selon des standards professionnels reconnus. Il ne dit pas qu’un tiers indépendant a vérifié les comptes annuels du Département et conclu qu’ils donnent une image fidèle de sa situation financière.
La différence n’a rien de théorique. En 2026, le budget départemental s’élève à 2,2 milliards d’euros. Et ce budget porte des politiques lourdes dans un territoire où le chômage atteignait 10,9 % au deuxième trimestre 2021, où le taux de pauvreté montait à 27,9 %, et où les charges de gestion par habitant sont 32 % plus élevées que dans les autres départements métropolitains de plus d’un million d’habitants. Dans un tel contexte, mieux repérer les risques, mieux suivre les procédures et mieux contrôler les dépenses, ce n’est pas de l’habillage. C’est une condition de pilotage.
La chambre régionale des comptes allait plus loin dans son contrôle de 2023. Elle écrivait que la fiabilité médiocre des comptes masquait la capacité réelle du Département à financer ses importants plans d’investissement. Elle relevait aussi qu’à fin 2021, la dette atteignait 1,6 milliard d’euros et que la dette par habitant dépassait le double de celle des départements comparables. Voilà pourquoi le sujet dépasse largement les spécialistes de la compta publique. Quand les comptes restent flous, il devient plus difficile de juger ce qui est vraiment tenable sur les collèges, les routes, les PMI ou les autres investissements que le Département promet de maintenir.
Le deuxième enseignement est national. La vraie certification des comptes locaux avance lentement en France. L’expérimentation lancée après la loi NOTRe a réuni 25 collectivités et débouché sur 388 recommandations, preuve que la marche est longue avant de pouvoir faire certifier des comptes locaux dans de bonnes conditions. À l’inverse, les comptes de l’État sont, eux, certifiés chaque année par la Cour des comptes, encore avec réserves en 2024. La bonne lecture du signal envoyé cette semaine est donc simple: le 93 n’a pas encore des comptes certifiés, mais il prend au moins au sérieux la mécanique qui peut un jour y conduire.