Rouen : la Métropole pourrait créer la taxe foncière qu’elle évitait jusqu’ici

En décembre 2025, la Métropole Rouen Normandie revendiquait encore une particularité : elle ne prélevait aucune taxe foncière sur les propriétés bâties. Onze mois plus tard, elle envisage d’en créer une. Un taux de 3,5 % a été évoqué lors du débat budgétaire du 9 novembre, avec une possible hausse de la taxe sur les déchets et de la fiscalité des entreprises.

Pour les propriétaires des 71 communes de l’agglomération, ce serait une nouvelle part de taxe foncière à payer.

Que représenterait la hausse pour les habitants ?

Rouen fait partie, avec Bordeaux et Lille, des trois dernières métropoles françaises à ne pas prélever de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétaires paient déjà celle de leur commune : à Rouen même, le taux communal atteint 48,71 % en 2026.

La nouvelle part métropolitaine s’y ajouterait. Pour un logement dont la base d’imposition serait de 2 000 €, un taux de 3,5 % représenterait 70 € supplémentaires par an, à base constante et hors frais de gestion.

Une autre piste consisterait à porter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 8,06 % à 9,5 %. Sur la même base de 2 000 €, cela ajouterait 28,80 €. Si les deux mesures étaient retenues, la hausse atteindrait donc environ 99 € dans cet exemple. Ce n’est pas une estimation de la facture moyenne : celle-ci dépend de la valeur cadastrale de chaque bien.

La différence entre les deux impôts compte aussi. La taxe foncière reste à la charge du propriétaire, tandis que la taxe sur les déchets peut être répercutée sur le locataire dans ses charges.

Pourquoi changer un modèle qui fonctionnait ?

La Métropole attribue son changement de cap à la réduction de ses marges financières. Elle chiffre à environ 40 millions d’euros l’effet des décisions budgétaires nationales récentes et envisagées sur son épargne en 2027, et à 103,7 millions leur impact cumulé entre 2025 et 2027.

Ces 40 millions ne constituent pas un déficit constaté. Ils représentent une capacité de financement qui manquerait par rapport à la trajectoire antérieure. Le montant définitif dépendra notamment de la loi de finances nationale, encore en discussion.

Or la Métropole veut continuer à investir. Le budget 2026 prévoyait près de 267 millions d’euros d’investissements. Pour 2027, elle projette 240 millions, puis environ 220 millions par an. Ce programme concerne notamment les transports, la voirie, la rénovation énergétique et le soutien aux projets communaux.

La collectivité dispose encore d’une situation financière relativement solide. Mais, selon ses projections, poursuivre sa trajectoire sans recettes supplémentaires ni économies plus importantes ferait passer sa capacité de désendettement au-delà de quinze ans dès 2027-2028. Sa capacité d’autofinancement, une fois remboursé le capital des emprunts, deviendrait négative.

Ce scénario explique l’inquiétude de l’exécutif. Il ne démontre pas, à lui seul, que les impôts doivent augmenter.

Préserver les investissements ou réduire la facture ?

Des économies de fonctionnement sont déjà étudiées, mais le désaccord politique porte aussi sur les investissements. Le groupe d’opposition Métropole en Partage refuse de faire de la fiscalité la solution privilégiée. Jean Delalandre, maire de Duclair, estime notamment que des millions peuvent être trouvés en réexaminant les programmes d’investissement.

La majorité, conduite par Nicolas Mayer-Rossignol, défend la nécessité de préserver les équipements et les services tout en évitant une dégradation durable des finances. Elle invoque notamment le faible niveau actuel de la fiscalité métropolitaine.

Un taux nul sur le foncier bâti laisse la possibilité de créer une nouvelle recette. Mais il ne dit rien des dépenses qui pourraient être réduites. Reporter des investissements diminuerait les besoins de financement ; relever les impôts apporterait des recettes chaque année.

Il manque encore une pièce essentielle au débat public : le rendement attendu de chaque mesure fiscale, mis en regard des économies et des investissements qui pourraient être abandonnés ou reportés.

Le 14 décembre, lors du vote annoncé du budget 2027, les élus devront décider si les propriétaires des 71 communes contribueront davantage au financement de la Métropole.