Cité numérique du Havre : les alertes derrière un contrat public de 2,15 millions d’euros

Au Havre, la Cité numérique accueille toujours étudiants et entrepreneurs. Mais l’association choisie pour l’animer à son ouverture a disparu. LH French Tech devait recevoir jusqu’à 2,154 millions d’euros d’argent public sur quatre ans. En mars 2022, moins de deux ans après la signature, la collectivité reconnaissait l’échec financier du dispositif et décidait de rompre le contrat au 30 juin.

L’affaire est désormais entre les mains de la justice. Le 20 octobre 2026, Anticor s’est constituée partie civile dans une information judiciaire portant notamment sur les conditions d’attribution et de financement de cette mission. Le 29 octobre, Édouard Philippe, maire du Havre et président de la communauté urbaine, a été entendu comme témoin assisté, sans être mis en examen.

Une seule candidate et des réserves juridiques

En 2020, Le Havre Seine Métropole cherche un opérateur pour faire vivre la Cité numérique, installée au 20 quai Frissard. Le projet prévoit d’accompagner des start-up, de rapprocher entrepreneurs et industriels et de former aux métiers du numérique.

Un appel à manifestation d’intérêt est lancé en mars, avant l’arrivée d’Édouard Philippe à la présidence de la communauté urbaine en juillet. Une seule association répond : LH French Tech, enregistrée en avril 2020, après le lancement de l’appel.

Le 23 juillet, la collectivité retient son projet. Une semaine plus tard, Édouard Philippe signe une convention avec Stéphanie de Bazelaire, présidente bénévole de l’association, mais également adjointe au maire et conseillère communautaire.

Le montage choisi est celui d’un « service d’intérêt économique général » (SIEG), qui permet, sous conditions, de compenser financièrement une mission jugée d’intérêt général. Le budget prévisionnel du projet atteint 5,364 millions d’euros, dont 2,154 millions de contribution publique.

Le choix du dispositif avait pourtant suscité des réserves. Dès janvier 2020, selon des documents internes révélés par Le Monde, des conseils extérieurs de la collectivité avaient signalé un risque de requalification du montage en marché public ou en concession. En juillet, les juristes alertaient également sur les risques de conflit d’intérêts liés aux fonctions de Stéphanie de Bazelaire.

L’élue n’a pas participé au vote du 23 juillet, mais elle est restée présidente de LH French Tech jusqu’en 2021. Le recours au SIEG, en revanche, a été maintenu.

Des contrôles prévus, puis une rupture

Le contrat contenait des garanties précises. L’association devait fournir ses comptes annuels, détailler les dépenses par activité et justifier l’utilisation de l’argent public. La collectivité pouvait contrôler les pièces comptables, suspendre ses versements et réclamer le remboursement de sommes excédant les coûts admissibles.

Selon Anticor, une directrice générale adjointe signale dès la fin de 2020 des problèmes de suivi et de justification des dépenses.

En mars 2022, la communauté urbaine reconnaît publiquement que LH French Tech n’a pas respecté le plan de financement prévu. Elle annonce alors avoir déjà versé 1,15 million d’euros.

Les élus mettent cependant en avant douze jeunes pousses labellisées et une animation de l’écosystème jugée satisfaisante. En revanche, la formation, l’une des trois missions initiales avec l’incubation et l’animation, n’a guère progressé. L’arrivée de l’école 42 offre une autre solution pour développer cet enseignement.

Le 31 mars 2022, les élus votent donc la rupture de la convention et du bail au 30 juin. La collectivité décide de ne pas reprendre elle-même les missions confiées à l’association. Pour le premier semestre 2022, la délibération fixe une contribution de 282 264 euros, dont 225 811 euros déjà avancés. Ces sommes ne peuvent pas être intégralement ajoutées aux 1,15 million précédemment annoncés. L’association doit produire des comptes certifiés et restituer les équipements financés.

D’après une note interne de septembre 2022 rapportée par Le Monde, les juristes de la collectivité avaient estimé à 240 000 euros d’éventuelles surcompensations sur les exercices 2021 et 2022. Ce montant n’est pas une créance judiciairement établie. Les documents publics consultés ne permettent pas de déterminer les sommes finalement réclamées ou récupérées.

LH French Tech est placée en redressement judiciaire en octobre 2022, puis liquidée en 2023. En septembre 2026, la liquidation est clôturée pour insuffisance d’actif.

Une attribution et des dépenses sous enquête

L’instruction ouverte en mai 2026 porte notamment sur des soupçons de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics. Anticor conteste la qualification de service d’intérêt économique général et les conditions dans lesquelles l’association a bénéficié de financements publics.

L’enquête porte sur la régularité du montage initial et l’utilisation des financements publics. L’application des contrôles prévus et la régularisation des sommes versées après la rupture font également partie des questions soulevées par le dossier.

Édouard Philippe conteste toute irrégularité. Son avocat, Emmanuel Marsigny, a présenté son statut de témoin assisté comme une décision favorable. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

La Cité numérique, elle, n’a pas fermé. L’école 42 s’est installée dans une partie de ses locaux et le site continue d’accueillir des activités d’innovation et de formation. Au 20 quai Frissard, le bâtiment fonctionne toujours, mais le dispositif d’animation conçu pour son ouverture a disparu avec son premier opérateur.