Les CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe et du Havre proposent de financer des projets associatifs de transport vers les soins. Leur appel à projets, lancé le 28 octobre, est ouvert jusqu’au 27 novembre 2026.
L’argent servira à créer ou à renforcer des services de transport solidaire, et non à verser une aide individuelle aux patients.
Chauffeurs bénévoles, navettes et accompagnement
Une association peut proposer un réseau de chauffeurs bénévoles pour conduire des personnes à leurs rendez-vous médicaux, étendre un service existant à de nouvelles communes ou organiser un accompagnement jusqu’au cabinet, à la pharmacie ou à l’hôpital.
Les CPAM peuvent aussi financer des déplacements collectifs : navettes vers des dépistages, transport vers des ateliers de prévention, titres de transport pour participer à un programme de santé. Les actions qui rapprochent directement les services de santé des habitants sont également éligibles.
Les projets destinés aux personnes en situation de handicap, de perte d’autonomie ou de précarité, ainsi qu’aux personnes atteintes de maladies chroniques, seront prioritaires. Les zones rurales, les secteurs peu pourvus en professionnels de santé et les quartiers prioritaires sont particulièrement visés.
Ces initiatives doivent compléter les solutions existantes, comme le transport à la demande ou les taxis conventionnés, là où elles ne suffisent pas à permettre l’accès aux soins.
Ce que les CPAM peuvent payer
Le financement peut couvrir les frais de déplacement, les intervenants extérieurs, les fournitures ou le temps de travail consacré au projet. En revanche, les dépenses permanentes de fonctionnement ne sont pas prises en charge, et l’investissement est exclu sauf exception. Une association qui envisage d’acheter un véhicule ne doit donc pas compter sur cette subvention pour le financer.
Aucun montant maximal n’est annoncé. Les CPAM privilégieront les projets dotés d’un budget réaliste, de partenariats solides et de moyens pour évaluer leurs résultats. Les cofinancements seront également examinés.
L’appel s’adresse aux associations loi 1901 déclarées, à but non lucratif, intervenant dans le domaine sanitaire et social sur le territoire concerné. Elles peuvent candidater seules ou à plusieurs, à condition de disposer d’une autonomie juridique et financière. Leur fonds de roulement ne doit pas dépasser trois mois de fonctionnement. Les projets doivent être réalisés ou engagés en 2026 ou au premier semestre 2027.
Comment déposer sa candidature ?
Les associations doivent remplir le questionnaire de candidature des CPAM et le formulaire Cerfa 12156*06. Le dossier doit notamment comprendre les statuts, le rapport d’activité, les comptes approuvés des deux derniers exercices, le budget prévisionnel, une attestation Urssaf et la liste des membres du conseil d’administration.
Le dossier ne s’envoie pas directement par courriel. Il faut d’abord demander un lien sécurisé de dépôt à l’adresse ass-subventions@assurance-maladie.fr.
Les projets à portée départementale nécessitent deux dossiers distincts, l’un pour la circonscription du Havre, l’autre pour celle de Rouen-Elbeuf-Dieppe.
La date limite de dépôt est fixée au vendredi 27 novembre 2026.