Lycées : l’arrêté reste en vigueur, le cortège déclaré de Rouen peut se tenir

L’arrêté préfectoral contesté autour des établissements d’enseignement de Seine-Maritime reste en vigueur ce mardi 6 octobre. Mais son maintien par le tribunal administratif de Rouen ne signifie pas que toute manifestation y est interdite. Le juge a retenu une distinction beaucoup plus précise : la mesure vise les rassemblements et regroupements non déclarés dans les périmètres fixés par l’arrêté. Une manifestation déclarée peut toujours y être organisée.

À Rouen, cette distinction s’applique dès ce mardi. Le 5 octobre au matin, la préfecture a délivré un récépissé à trois syndicats locaux pour une manifestation de soutien aux lycéens et étudiants prévue de 14 h à 16 h 30, avec un parcours se terminant devant le rectorat. Dans le passage de l’ordonnance reproduit par le professeur de droit public Serge Slama, le juge précise que les élèves des établissements visés par l’arrêté peuvent y participer.

Le même jour, le juge des référés a refusé de suspendre l’arrêté. Selon le compte rendu du communiqué du tribunal publié par InfoNormandie, il a notamment pris en compte les dégradations, incendies, intrusions et autres troubles survenus les jours précédents près d’établissements, ainsi que le risque de nouvelles violences. Les restrictions ont été jugées adaptées et proportionnées à ces circonstances.

Le droit français soumet déjà les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et, plus largement, les manifestations sur la voie publique à une déclaration préalable. C’est l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure. L’arrêté seine-marin ne transforme donc pas les abords des lycées en espaces où toute expression collective serait interdite. Dans les périmètres concernés, il vise les rassemblements et regroupements non déclarés auxquels il s’applique.

Le 2 octobre, plusieurs lycées restaient fermés ou fonctionnaient à distance après plusieurs journées de mobilisation et de dégradations. La décision rendue lundi ajoute désormais une autre question : jusqu’où la préfecture peut-elle restreindre les rassemblements sans empêcher une manifestation organisée de se tenir ?

À Rouen, le passage de l’ordonnance reproduit par Serge Slama apporte une autre précision : l’arrêté ne doit pas être compris comme interdisant la simple présence de plusieurs personnes au même endroit. Le préfet a lui-même soutenu devant le juge que la mesure concernait les manifestations sur la voie publique.

Les syndicats annoncent ce mardi plusieurs mobilisations en Seine-Maritime : à 14 h place Joffre à Rouen, à 9 h 30 devant le lycée Claude-Monet au Havre, à 13 h 30 devant le lycée Maupassant à Fécamp et à 10 h devant le lycée Ango à Dieppe. Leur annonce est établie, mais seul le récépissé de la manifestation rouennaise est documenté dans le passage de l’ordonnance examiné par La Clé.

À Rouen, le cortège doit partir à 14 h de la place Joffre et rejoindre le rectorat. Selon le passage de l’ordonnance reproduit par Serge Slama, les lycéens des établissements concernés peuvent y participer malgré l’arrêté qu’ils avaient contribué à contester.