Rouen : ce que la modification n°10 du PLU rend possible

Avant qu’un parc solaire ou une activité industrielle ne puisse être autorisé, ou qu’un quartier ne soit réorganisé autour d’une future gare, le droit du sol doit le permettre. C’est précisément ce que fait la modification n°10 du PLU de la Métropole Rouen Normandie, qui sera soumise à enquête publique du 12 octobre au 13 novembre.

Le dossier touche neuf communes. Il actualise le recensement des cavités souterraines à Saint-Aubin-Celloville et reporte aussi des évolutions ponctuelles dans 37 communes. Mais trois secteurs montrent particulièrement bien ce qui se joue derrière des changements de zonage ou d’orientations d’aménagement : Le Trait et Yainville, Oissel-sur-Seine et Saint-Sever à Rouen.

Sur les coteaux entre Le Trait et Yainville, 6,8 hectares seraient reclassés pour permettre l’installation d’un parc photovoltaïque. La première version du projet allait beaucoup plus loin : elle ouvrait cette possibilité sur plus de 150 hectares répartis entre quatre communes. Après un premier examen de l’autorité environnementale, les secteurs de Boos et Saint-Aubin-Celloville ont été retirés.

Les 6,8 hectares conservés comprennent notamment prairie, fourrés et boisement, avec une zone humide située à proximité et des contraintes de ruissellement. La modification donnerait donc au solaire une possibilité réglementaire nouvelle, mais les protections prévues en face n’ont pas encore toutes la même force. Dans son avis du 17 septembre, la MRAe relève que plusieurs mesures destinées à limiter les effets sur la biodiversité, le paysage ou le ruissellement restent présentées comme des recommandations. Elle demande qu’elles deviennent prescriptives dans le PLU.

À Oissel, l’arbitrage est d’une autre nature. Quelque 43,46 hectares de l’ancien site industriel SCO/Yara seraient reclassés en zone UXI, avec une hauteur maximale portée de 20 à 35 mètres. Le reclassement porte ainsi sur une grande emprise déjà industrialisée.

Le nouveau zonage ouvrirait toutefois à des activités industrielles pouvant relever du régime Seveso seuil haut. Cela ne signifie pas qu’un établissement Seveso soit aujourd’hui annoncé sur le site : le PLU en ouvrirait la possibilité. Les habitations les plus proches se trouvent à environ 200 mètres. La MRAe estime que les risques et nuisances associés à cette ouverture ne sont pas encore suffisamment analysés ni encadrés.

À Saint-Sever, enfin, ce ne sont plus des hectares industriels mais l’organisation d’un quartier entier qui évolue. L’orientation d’aménagement est actualisée autour de la future gare destinée à accueillir la ligne nouvelle Paris-Normandie. Le dossier retient pour cette gare un horizon de mise en service en 2035. Il modifie notamment les itinéraires cyclables, intègre le tracé de l’extension de la ligne 5 du tramway, supprime un parking collectif et fait évoluer les orientations commerciales et les circulations.

Ces trois secteurs montrent ce que fait concrètement un PLU. Il ne délivre pas à lui seul l’autorisation d’un parc solaire, d’une installation industrielle ou d’un projet ferroviaire. Il fixe en revanche ce qui pourra être autorisé ou refusé au regard de ses règles : quelles activités sont admises, quelle hauteur peut être construite, quels espaces doivent être préservés et quelles contraintes deviennent opposables.

La force des protections compte donc autant que les nouveaux droits ouverts. Sur le photovoltaïque, l’évaluation environnementale a déjà conduit la Métropole à réduire fortement le périmètre envisagé. L’avis de septembre pousse désormais un cran plus loin : si le PLU ouvre une possibilité de construire, certaines mesures destinées à en limiter les effets doivent elles aussi entrer dans la règle.

Les habitants pourront consulter le dossier et, à partir du 12 octobre à 9 heures, déposer une observation sur le registre numérique de l’enquête publique. À l’issue de l’enquête, le Conseil métropolitain pourra encore modifier le projet avant de l’approuver. Les règles finalement retenues encadreront alors, au Trait, à Yainville, à Oissel et à Saint-Sever, ce qui pourra être autorisé sur le terrain.