Rouen : la justice suspend la mécanique des nouveaux débats du conseil municipal

Le conseil municipal de Rouen conserve ses nouveaux débats de politique municipale, mais une bonne partie de leur mode d’emploi vient d’être suspendue. Vendredi 18 septembre, le juge des référés a écarté trois alinéas du règlement adopté le 25 juin, avant le conseil prévu le 8 octobre.

La réforme avait sensiblement changé la manière dont les groupes politiques pouvaient amener leurs propres sujets en séance. Jusqu’alors, chaque groupe pouvait présenter une motion par conseil : quinze minutes de débat au maximum, puis un vote, avec la possibilité d’amendements. Le nouveau règlement remplace ces motions par un débat de politique municipale pouvant porter sur trois thèmes, sans vote ni amendement à son terme.

Pour faire fonctionner cette heure de débat, le texte prévoyait trois rouages. Trois groupes devaient proposer à tour de rôle les sujets ; l’heure disponible devait être répartie également entre tous les groupes ; enfin, la conférence des présidents devait apprécier la recevabilité des thèmes proposés. Ce sont précisément ces trois alinéas que le tribunal suspend.

Le motif est toutefois plus étroit que cette suspension pourrait le laisser croire. Le juge ne considère pas, à ce stade, que la rotation entre groupes ou le partage du temps sont illégaux en eux-mêmes. Il constate d’abord une contradiction dans le règlement annexé à la délibération : un alinéa prévoit trois thèmes par séance, le suivant en mentionne deux. Il relève ensuite que le texte confie à la conférence des présidents le soin de filtrer les propositions selon des critères qu’il prétend avoir définis, alors que ces critères ne figurent pas réellement dans l’article. Ces deux défauts suffisent, en référé, à créer un doute sérieux sur la légalité des dispositions concernées.

La Ville présente le premier problème comme une erreur matérielle et indique avoir depuis remplacé « deux » par « trois ». Elle souligne aussi que le principe des débats sans vote n’a pas été suspendu. L’ordonnance confirme ce dernier point : seuls les 2e, 3e et 6e alinéas de l’article 8 sont écartés. Le premier, qui prévoit jusqu’à trois thèmes, demeure ; restent également le dépôt préalable des propositions et la règle selon laquelle ces échanges ne se terminent ni par un vote ni par un amendement.

Rouen possède donc toujours son nouveau débat thématique, mais plus, provisoirement, les clauses qui indiquaient quels groupes choisissent les sujets, comment son heure est distribuée et selon quel filtre une proposition peut être refusée. Le tribunal doit encore examiner la demande d’annulation au fond.

Les questions orales ont aussi compté dans l’appréciation de l’urgence : le juge relève une discordance entre deux articles du règlement sur la manière dont un conseiller peut en poser. Elles ne figurent toutefois pas parmi les dispositions suspendues.

La prochaine échéance est déjà datée. Une conférence des présidents est prévue le 1er octobre pour préparer le conseil du 8 octobre. Cette séance se tiendra donc alors que les trois alinéas organisant la rotation des groupes, le partage du temps et la recevabilité des thèmes sont suspendus.