Depuis le 1er septembre, Rouen distribue aux parents un livret consacré aux violences faites aux enfants. Mais les huit pages remises aux familles ne sont que la partie visible d’un dispositif plus large : la Ville change aussi ses procédures pour mieux repérer, transmettre et traiter une alerte dans les structures municipales accueillant des mineurs.
Le dispositif concerne 54 écoles publiques, 11 crèches et neuf accueils de loisirs municipaux. Les neuf accueils du mercredi offrent à eux seuls 1 075 places.
À cette rentrée, la formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles devient obligatoire, selon la Ville, pour l’ensemble de ses agents intervenant auprès de mineurs. Rouen ajoute un cahier de suivi destiné à savoir « qui fait quoi et à quel moment » et mène parallèlement un audit de ses organisations pour identifier les points de vigilance.
La procédure annoncée précise aussi ce qui doit se passer lorsqu’un doute apparaît. Une inquiétude transmise à une direction ou à la cellule municipale doit être traitée en priorité. Si elle vise un agent municipal, celui-ci doit être immédiatement écarté du contact avec les mineurs à titre conservatoire. La Ville prévoit également un signalement au procureur et l’information des autorités compétentes. Pour une question, un doute ou un signalement concernant un accueil municipal, les familles peuvent écrire directement à la cellule d’écoute de la Ville.
Ce renforcement intervient après plusieurs signalements au printemps. En mai, le parquet de Rouen avait confirmé l’ouverture d’une enquête visant deux agents d’une crèche municipale après un signalement de la Ville pour des faits présumés d’agression sexuelle sur mineurs. Une autre affaire concernait un animateur périscolaire. Les personnes mises en cause bénéficient de la présomption d’innocence.
Rouen contrôlait déjà les antécédents des personnels recrutés pour ses accueils de mineurs. Le changement se situe donc après ce contrôle initial : former les agents, rendre la circulation d’une alerte plus explicite et conserver davantage de traces de l’organisation quotidienne. Le référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant demande lui aussi aux structures de prévoir une conduite à tenir face aux suspicions de maltraitance et aux professionnels de connaître les circuits de signalement.
L’efficacité du dispositif dépendra donc de son fonctionnement lorsqu’une inquiétude remontera réellement. Le contenu détaillé de l’audit et son calendrier de restitution ne sont pas encore publics. Dans les crèches, les écoles et les accueils de loisirs de la ville, la nouveauté de cette rentrée tient moins au livret remis aux parents qu’à ce qui doit désormais se passer lorsqu’un agent, un responsable ou une famille estime qu’un enfant pourrait être en danger.