Sécheresse : les jachères sont ouvertes, l’indemnisation attend les expertises

Depuis le 8 août, les agriculteurs de Seine-Maritime peuvent demander à valoriser certaines jachères pour produire du fourrage. Pour obtenir une indemnisation au titre de la solidarité nationale, il faudra en revanche attendre que les pertes soient expertisées. Les quatre dispositifs annoncés après le comité sécheresse réuni le 24 août ne produisent donc pas leurs effets au même moment.

La préfecture a réuni représentants agricoles, banques, collectivités et services de l’État pour dresser un premier bilan des effets de la sécheresse sur l’élevage et les grandes cultures. Le département est en vigilance sur la ressource en eau depuis le 4 juin ; les secteurs de la Bresle et du Bray sont passés en alerte le 20 juillet. Mais pour l’agriculture, la pression ne se résume pas à ces deux zones : le manque de fourrage touche notamment les élevages, tandis que les parcelles en herbe sont explicitement visées par le volet fiscal annoncé. Au recensement agricole de 2020, les prairies couvraient encore 111 235 hectares en Seine-Maritime, soit plus du quart de sa surface agricole.

Le dispositif le plus directement utilisable concerne les jachères. Depuis le 8 août, la possibilité de les valoriser n’est plus réservée aux éleveurs. Un exploitant dont les parcelles sont touchées par un événement exceptionnel peut demander une dérogation à la DDTM en indiquant son numéro Pacage, les parcelles concernées et les raisons qui justifient leur utilisation. L’objectif est de produire du fourrage supplémentaire sans perdre le bénéfice des règles de la PAC auxquelles ces surfaces sont normalement soumises.

Le volet fiscal est moins immédiat. La préfecture annonce une « exonération partielle » de taxe foncière sur les propriétés non bâties, avec une attention particulière aux parcelles en herbe. Le droit fiscal prévoit, pour les récoltes touchées par un événement extraordinaire, un dégrèvement proportionnel aux pertes constatées ; une sécheresse exceptionnellement persistante peut entrer dans ce cadre. La publication du 24 août ne précise toutefois ni le taux ni les modalités retenues cette année en Seine-Maritime.

L’indemnité de solidarité nationale suppose elle aussi de mesurer les dégâts avant de verser quoi que ce soit. Les expertises lancées dans le département doivent établir si les pertes franchissent les seuils prévus par le régime national : 30 % pour les prairies, 50 % pour les grandes cultures. Ce mécanisme intervient plus tard que la dérogation sur les jachères, une fois la baisse de production suffisamment connue pour être comparée aux références historiques de l’exploitation.

Le quatrième levier est l’accompagnement des exploitations déjà fragilisées. Il complète un dispositif où chaque outil répond à un moment différent : trouver du fourrage maintenant, alléger ensuite une charge foncière, puis indemniser les pertes suffisamment importantes.

En Seine-Maritime, la prochaine étape ne sera donc pas une nouvelle annonce mais la mesure des dégâts. Dans les prairies et les cultures du département, les expertises devront convertir une sécheresse observée depuis des mois en pertes reconnues, celles qui détermineront finalement l’accès aux indemnisations liées aux pertes.