À Mitry-Compans, le zonage du risque industriel va être redessiné

Le zonage réglementaire du risque industriel autour de Mitry-Mory et Compans va être redessiné. La préfecture de Seine-et-Marne a publié le 15 septembre l’arrêté du 11 septembre ouvrant la participation du public sur la modification simplifiée du plan de prévention des risques technologiques, le PPRT, établi autour de CCMP, Gazechim et de l’ancien site GEREP.

Un PPRT fait le lien entre l’usine et la ville qui l’entoure. À partir des études de dangers des établissements industriels, l’État délimite les secteurs exposés et leur applique des règles pouvant interdire ou encadrer constructions, extensions et usages. Une fois approuvé, le plan devient une servitude d’utilité publique annexée aux documents d’urbanisme.

À Mitry-Compans, cette mécanique doit aujourd’hui rattraper une réalité industrielle qui a changé depuis l’approbation du plan en 2015. GEREP a cessé toute activité industrielle le 1er septembre 2021 et ses travaux de réhabilitation se sont achevés début 2023. En mai 2024, sans attendre la fin de la modification du PPRT, la préfecture avait déjà suspendu les contraintes correspondant exclusivement aux risques de ce site, notamment les zones R2, B1, B2 et B3.

Pour CCMP et Gazechim, l’histoire est différente : les deux établissements restent classés Seveso seuil haut, mais certains scénarios de danger ont évolué. Le dossier examiné par la MRAe en 2023 mentionne chez CCMP une nouvelle affectation de réservoirs, la réfection de cuvettes de rétention, la création d’un merlon et des travaux destinés à contenir une fuite au poste de chargement. Chez Gazechim, il relève notamment la suppression d’une tour d’ammoniac, le confinement de la zone de stockage des bouteilles de chlore et l’arrêt du dégazage de conteneurs de dioxyde de soufre. Les nouvelles modélisations conduisent ainsi à réduire certains niveaux d’aléa et certains périmètres.

Ces changements à l’intérieur des sites ont une conséquence territoriale directe. Le projet étudié en 2023 supprimait le périmètre associé à GEREP et ne modifiait que très peu l’emprise des zones d’interdiction, mais il assouplissait certaines zones bleues. Autour de Gazechim, un secteur passait par exemple de b1 à b2 après la baisse de l’aléa toxique, avec disparition d’une obligation de prévoir un local de confinement dans certaines constructions. Autour de CCMP, une baisse de l’aléa de surpression conduisait également à modifier les possibilités d’implantation.

Cet assouplissement explique aussi pourquoi la procédure mérite mieux qu’un regard distrait. En juillet 2023, la MRAe avait d’abord demandé une évaluation environnementale, notamment parce que l’évolution du zonage pouvait augmenter des droits à construire. Après des informations complémentaires fournies par la préfecture, elle a finalement dispensé la modification d’évaluation en novembre, considérant que ses effets notables sur l’environnement et la santé n’étaient pas établis.

La lecture la plus juste est donc celle d’un rattrapage réglementaire : certaines contraintes diminuent parce que les activités et les dangers qui les justifiaient ont réellement changé. Cela ne signifie pas que le risque industriel disparaît. CCMP et Gazechim restent des sites Seveso seuil haut et, autour de Gazechim, le plan particulier d’intervention conserve par exemple une zone de confinement allant jusqu’à 2,8 km. Le PPRT organise l’usage des sols ; le PPI prépare la réponse à un accident. Ce sont deux cartes différentes du même territoire industriel.

La procédure de modification, engagée en 2024, a été prolongée jusqu’au 6 mai 2027. La participation électronique ouverte en septembre 2026 constitue donc une étape avant l’approbation du nouveau plan. Les habitants, propriétaires et entreprises concernés peuvent consulter le dossier soumis au public. À Mitry-Mory et Compans, quelques traits déplacés sur cette carte peuvent déterminer demain où l’on pourra construire, agrandir une activité ou imposer une protection particulière.