Conforama : pourquoi une enquête de Seine-et-Marne touche les prix du site national

Conforama France a son siège à Lognes. Et c’est la direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne qui vient d’enjoindre l’entreprise de cesser des pratiques jugées trompeuses sur les promotions affichées sur conforama.fr.

Le contrôle ne porte donc pas seulement sur un magasin du département. Les enquêteurs de la DDPP 77 ont examiné le site national de l’enseigne et relevé des « prix de référence », ces prix barrés servant à matérialiser une réduction, qu’ils considèrent comme non conformes à la réglementation.

La règle est assez simple. Lorsqu’un commerçant annonce une réduction de prix, le tarif présenté comme antérieur doit en principe correspondre au prix le plus bas pratiqué auprès des consommateurs pendant les trente jours précédents. Cette obligation s’applique aussi aux ventes en ligne. Entrée en vigueur en France en mai 2022, elle vient de la directive européenne dite « Omnibus », adoptée notamment pour empêcher qu’un prix soit relevé avant une promotion afin de rendre la remise plus spectaculaire qu’elle ne l’est réellement.

La DDPP ne prononce pas ici une condamnation judiciaire ni une amende. Elle a adressé à Conforama une injonction de mise en conformité, un outil administratif qui permet aux services chargés de la concurrence et de la consommation de demander la cessation d’une pratique considérée comme illicite.

Une partie de ces contrôles repose sur les directions départementales. En Seine-et-Marne, la DDPP intervient notamment sur la vente à distance, l’information sur les prix, les promotions et le secteur de l’ameublement.

Conforama France est établie boulevard du Mandinet à Lognes et la société édite conforama.fr. Dans ce dossier, les constatations de la DDPP 77 concernent donc des offres accessibles aux consommateurs dans toute la France.

L’administration ne précise ni combien de promotions ont été examinées, ni si les affichages concernés ont déjà été corrigés. On ne peut donc pas mesurer l’ampleur commerciale des pratiques relevées.

Le dossier montre néanmoins une mécanique rarement visible : un service départemental de Seine-et-Marne contrôle la manière dont une entreprise installée à Lognes présente ses prix sur un site national. Pour conforama.fr, cette injonction est partie de Lognes.