Renard, fouine, corvidés : le régime ESOD reprend en Seine-et-Marne

Depuis ce samedi 22 août, cinq espèces sont de nouveau classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » dans toute la Seine-et-Marne : le renard, la fouine, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde. La liste ne change pas par rapport au précédent cycle. Ce qui change, c’est que le dispositif peut de nouveau fonctionner après plus de sept semaines d’interruption.

La préfecture avait pourtant préparé le cadre 2026-2027. Dès le printemps, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage avait examiné les règles de la campagne. Après consultation du public, la préfecture a publié le 29 mai ses arrêtés, dont celui qui fixe localement les modalités de destruction à tir des espèces des groupes II et III.

Mais pour les cinq espèces qui viennent d’être reclassées, le département ne décide pas seul. Elles appartiennent au groupe II : le préfet propose leur classement après avis de la commission départementale, puis le ministre arrête la liste, département par département, pour trois ans. Le code prévoit des cycles allant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième.

Le précédent arrêté a cessé de produire ses effets le 30 juin. À compter du 1er juillet, les opérations de destruction relevant de ce groupe ont donc été suspendues, ce que la Fédération départementale des chasseurs avait signalé à ses adhérents. Le nouveau texte a été signé le 10 août, puis publié au Journal officiel le 21 août. Comme il ne fixe pas de date particulière d’entrée en vigueur, la règle générale du code civil le rend applicable le lendemain, soit le 22 août.

Cette pause n’avait pas arrêté toute chasse à ces animaux. Le renard, notamment, pouvait encore être chassé l’été dans certaines conditions. En revanche, le régime spécifique de destruction ESOD était suspendu. Selon les espèces, ce cadre autorise notamment le piégeage toute l’année ou des tirs en dehors des périodes ordinaires de chasse.

Le classement sur « l’ensemble du département » ne donne d’ailleurs pas carte blanche. Le renard peut par exemple être piégé toute l’année et en tout lieu, tandis que le piégeage de la fouine est limité à certains secteurs, notamment autour de bâtiments ou d’élevages. Pour les corvidés et la pie bavarde, certaines périodes de destruction à tir nécessitent une autorisation individuelle du préfet. Les lieux, périodes et procédés restent donc encadrés espèce par espèce.

Le retard national a donc laissé la Seine-et-Marne dans une situation inhabituelle : ses modalités locales étaient arrêtées avant l’été, mais tout le dispositif du groupe II ne pouvait pas fonctionner sans la liste ministérielle qui lui sert de base. Depuis le 22 août, les deux étages du dispositif sont de nouveau en place. Pour les cinq espèces concernées, le cadre de destruction distinct de la chasse ordinaire s’applique à nouveau dans le département.