À Voulx, la mairie fonctionne toujours, les décisions attendront le nouveau vote

À Voulx, la mairie fonctionne toujours. Depuis le 21 juillet, une délégation spéciale de trois membres administre la commune en attendant de nouvelles élections. Elle peut assurer le quotidien et répondre aux urgences, mais pas prendre de décisions durables au nom des habitants.

Cette situation inhabituelle tient à une mention absente des bulletins de vote. Le 15 mars, la liste conduite par Sylvain Lecosnier avait remporté l’élection dès le premier tour avec 373 voix, soit 52,76 % des suffrages exprimés. Elle devait obtenir 15 des 19 sièges municipaux et trois sièges à la communauté de communes du Pays de Montereau.

Mais ses bulletins n’indiquaient pas la nationalité portugaise du candidat placé en neuvième position. Le code électoral impose pourtant de faire figurer la nationalité des candidats ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne, sous peine de nullité du bulletin.

Le tribunal administratif de Melun a donc considéré que les 373 bulletins de la liste arrivée en tête n’auraient pas dû être comptabilisés. Dans son jugement du 12 juin, il a annulé l’ensemble de l’élection des conseillers municipaux et communautaires de Voulx.

À Voulx, la délégation spéciale remplace désormais le conseil municipal annulé. Nommés par le préfet, ses trois membres élisent parmi eux un président qui remplit provisoirement les fonctions de maire. Leur mandat s’arrêtera dès l’installation du prochain conseil municipal.

Ce système permet à la commune de continuer à payer ses agents, célébrer les mariages, gérer ses services et faire face à une situation urgente. Ses limites sont cependant étroites. La délégation ne peut pas préparer un nouveau budget, modifier le personnel communal ou engager les finances de Voulx au-delà des ressources disponibles pour l’année en cours.

La vie administrative ne peut pas s’interrompre parce qu’une élection a été annulée. Mais des personnes qui n’ont pas été choisies par les habitants ne peuvent pas non plus décider durablement des finances, des effectifs ou des orientations de la commune.

La date du nouveau scrutin n’a pas encore été annoncée. Jusque-là, Voulx pourra assurer ses services et répondre aux urgences. Les choix budgétaires, les changements d’effectifs et les orientations de long terme attendront le prochain conseil municipal élu.