
Depuis le 12 juillet, la clé nationale de répartition attribuée à la Seine-et-Marne est fixée à 2,38 %, contre 2,30 % en 2025. Dans son bilan de mi-mandat publié en mars 2024, le Département faisait état de 809 jeunes pris en charge et de 22,8 millions d’euros mobilisés.
Ce taux ne correspond pas à la part des jeunes qui se présenteront spontanément en Seine-et-Marne. À Saint-Germain-Laxis, par exemple, l’unité temporaire inaugurée en 2022 pouvait accueillir 30 adolescents pendant leur mise à l’abri et l’évaluation de leur minorité. La répartition nationale intervient ensuite, une fois la minorité et l’isolement reconnus, lorsque l’autorité judiciaire confie le jeune à l’aide sociale à l’enfance.
Le ministère de la Justice peut alors proposer que le jeune reste dans le département qui l’a évalué ou qu’il soit orienté ailleurs. La situation du jeune guide la décision ; la clé sert, elle, à éviter que quelques territoires d’arrivée concentrent les placements.
Son calcul ne repose plus seulement sur la démographie. Il intègre un critère lié aux bénéficiaires du RSA, ainsi que le nombre de mineurs non accompagnés et d’anciens MNA de moins de 21 ans déjà suivis par l’aide sociale à l’enfance. Un département dont la charge reste inférieure à celle que prévoit la formule peut donc recevoir davantage d’orientations. L’arrêté annuel publie toutefois le taux final, sans détailler ce qui produit précisément la hausse de 0,08 point pour la Seine-et-Marne.
Le dispositif présenté par le Département en 2024 distinguait deux formes d’accueil : la « pré-autonomie », avec un accompagnement éducatif de proximité 24 heures sur 24 pour les jeunes nécessitant un suivi renforcé, et l’« autonomie » en appartements partagés pour ceux capables de gérer davantage leur quotidien. Pour la santé mentale, une convention avec l’Association Ville-Hôpital prévoyait des évaluations psychologiques, des orientations et des prises en charge thérapeutiques.
Le budget départemental de 2026 consacre 169,9 millions d’euros à la prévention, à la protection et à l’hébergement de l’ensemble des enfants confiés à l’ASE. Il ne distingue pas la dépense actuelle consacrée aux MNA, leur effectif en 2026 ou le nombre de places disponibles.
La nouvelle clé relève donc légèrement la part théorique attribuée à la Seine-et-Marne, sans annoncer combien de jeunes seront confiés au Département en 2026. Son effet se mesurera au fil des décisions judiciaires, dans les foyers, auprès des équipes éducatives et dans les appartements de l’aide sociale à l’enfance.
Sources consultées
- LégifranceArrêté du 9 juillet 2026 fixant pour l’année 2026 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- LégifranceArrêté du 26 mai 2025 fixant pour l’année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- LégifranceArrêté du 1er février 2024 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition
- Département de Seine-et-MarneBilan de mi-mandat, Protection de l’enfance 2021-2024
- Département de Seine-et-MarneInauguration de l’Unité d’accueil temporaire à Saint-Germain-Laxis
- Département de Seine-et-MarneBudget primitif 2026, rapport, délibération et annexes