Le Département de Seine-et-Marne n’a attribué aucun des six lots de son marché de suppléance dans les collèges publics par l’insertion par l’activité économique. L’avis de résultat publié le 4 juillet referme la procédure sans lauréat, malgré quatre offres reçues sur cinq secteurs et cinq offres sur le secteur 5.
Cette suppléance touche la part la moins visible du collège. Les enseignants dépendent de l’Éducation nationale. Le Département, lui, a la charge des bâtiments, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique. Dans ses propres chiffres, la collectivité compte 132 collèges publics et rattache 1 660 agents à sa direction de l’éducation, dont la plupart dans les collèges.
La consultation lancée en mars visait un accord-cadre en six secteurs géographiques, avec un horizon maximal de quatre ans. Son objet relevait de la mise à disposition de personnel. Le premier lot a été fermé pour “changement du besoin”; les cinq autres pour un motif seulement indiqué comme “autre”. Le montant envisagé, les métiers précisément concernés et les raisons détaillées de non-attribution ne sont pas publiés dans l’avis.
Le choix initial prolongeait la politique d’achat affichée par le Département. La procédure était réservée aux structures d’insertion par l’activité économique, ou à des structures équivalentes employant une part réglementaire de travailleurs défavorisés. En clair, le Département voulait utiliser un besoin de fonctionnement des collèges comme support d’accès à l’emploi.
La Seine-et-Marne revendique 315 millions d’euros de dépenses annuelles, un schéma d’achats responsables jusqu’en 2028 et 30 % de marchés intégrant une clause d’insertion sociale. Mais le résultat montre la difficulté pratique du passage à l’acte. Pour remplacer des agents dans des collèges dispersés sur un grand département, il ne suffit pas que le cadre juridique soit vertueux. Il faut aussi que les offres correspondent au besoin, au bon prix, avec la bonne réactivité locale.
Le marché n’a donc pas échoué faute de candidats. Il s’est arrêté alors que des offres existaient. Aucune suite n’est précisée dans l’avis: relance, nouveau découpage ou autre mode de remplacement restent hors champ du document publié. En attendant, une question opérationnelle demeure pour le Département: comment organiser les remplacements qui permettent à la part départementale du service scolaire de tenir dans les collèges seine-et-marnais.
Sources consultées
- BOAMPAvis n° 26-65915, résultat de marché, prestations de suppléance dans les collèges publics via l’insertion par l’activité économique
- BOAMPAvis n° 26-24315, avis de marché initial
- Département de Seine-et-MarneEducation, attractivité et stratégies départementales
- Département de Seine-et-MarneAchats et marchés publics
- LégifranceCode de l’éducation, article L213-2