Au Val d’Europe, une enquête publique est ouverte jusqu’au mercredi 1er juillet 2026 à 17 h avant la création possible d’une zone agricole protégée à Magny-le-Hongre, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis.
Dans ce secteur de Seine-et-Marne plus souvent associé aux routes, aux logements, aux zones d’activité et aux grands équipements touristiques, le sujet est très concret : décider si certaines terres doivent rester agricoles dans la durée. Une zone agricole protégée, ou ZAP, sert à préserver durablement des espaces agricoles dont la qualité, la production ou la situation géographique présentent un intérêt général. Si elle est créée, elle devient une servitude d’utilité publique, c’est-à-dire une règle durable intégrée aux documents d’urbanisme.
La fenêtre utile est donc celle de l’enquête. Le dossier peut être consulté en mairie de Magny-le-Hongre, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, au Château de Chessy. Il est aussi disponible en ligne, via le registre numérique de l’enquête, et sur un poste informatique dédié à la mairie de Villeneuve-le-Comte, siège de la procédure.
Les observations peuvent être déposées sur les registres papier, sur le registre numérique, par courriel au commissaire enquêteur ou par courrier adressé à la mairie de Villeneuve-le-Comte. Les contributions reçues hors délai ou selon d’autres modalités ne seront pas prises en compte.
Trois permanences restent prévues pour rencontrer le commissaire enquêteur sans rendez-vous : jeudi 11 juin de 9 h à 12 h 30 à Magny-le-Hongre, samedi 20 juin de 9 h à 12 h à Villeneuve-le-Comte, puis lundi 29 juin de 14 h à 18 h à Villeneuve-Saint-Denis.
Après l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus consultables pendant un an. La création de la ZAP sera ensuite décidée, ou non, par arrêté préfectoral après avis des communes concernées. Pour les habitants qui veulent déposer une observation, une inquiétude, un soutien ou une connaissance fine du terrain, le moment d’écrire est avant le 1er juillet, 17 h.
Sources consultées
- Val d’Europe AgglomérationAvis d’enquête publique
- Registre NumériqueCréation d’une zone agricole protégée sur le territoire des communes de Magny-le-Hongre, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis
- Ville de Magny-le-HongreAvis d’enquête publique – Création d’une zone agricole protégée
- Cerema, Outils de l’aménagementLa zone agricole protégée (ZAP)