À Paris, un studio Airbnb sanctionné : la Ville réclamait 210 000 €, le tribunal en retient 110 000

Au sixième étage d’un immeuble du 8e arrondissement de Paris, un studio de 33 m² a été loué 864 nuits sur Airbnb et Booking entre 2021 et 2025. Recettes estimées : 271 296 €, soit 314 € par nuit. Le 16 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société propriétaire et celle qui a repris l’exploitation à 110 000 € d’amendes.

Derrière ce montant, largement relayé depuis le 6 octobre, le jugement révèle une affaire plus instructive qu’une simple location illégale : deux exploitants successifs, trois sanctions distinctes et une justice qui n’a pas accordé à la Ville tout ce qu’elle réclamait.

Deux sociétés, trois amendes

Le studio appartenait à une société civile immobilière (SCI), qui l’a proposé à la location touristique de 2021 à 2024. Le 1er août 2024, celle-ci a signé un bail d’habitation non meublé avec une autre société, la SASU Hala, qui a poursuivi l’exploitation touristique.

Pour le tribunal, chacune a changé illégalement l’usage du logement. À Paris, transformer durablement un appartement d’habitation en meublé touristique nécessite une autorisation préalable, normalement assortie d’une compensation par transformation de locaux non résidentiels en logements. Aucune autorisation de ce type n’avait été obtenue.

Les deux sociétés écopent chacune de 50 000 € d’amende. Mais la locataire reçoit une troisième sanction de 10 000 €, pour ne pas avoir transmis à la mairie les relevés de nuitées demandés en octobre 2025.

Les exploitants doivent pouvoir rendre compte de leur activité. Dans cette affaire, la Ville a notamment produit des constats de ses agents assermentés et des relevés communiqués par Airbnb et Booking.

La Ville demandait presque le double

Paris réclamait initialement 100 000 € à chacune des deux sociétés pour changement d’usage illégal, auxquels s’ajoutaient les 10 000 € pour défaut de transmission des nuitées.

Le tribunal a retenu des sanctions inférieures. La loi du 19 novembre 2024 a doublé le plafond des amendes pour changement d’usage illicite, de 50 000 à 100 000 € par logement. Mais ce nouveau plafond ne peut sanctionner rétroactivement des faits antérieurs.

Or la justice n’a pas établi que la SCI propriétaire savait que l’exploitation touristique se poursuivait après la signature du bail d’août 2024. L’ancien plafond de 50 000 € lui reste donc applicable. Pour la société locataire, soumise au nouveau plafond de 100 000 €, le tribunal a également fixé l’amende à 50 000 €, compte tenu de la durée des faits et des recettes générées.

Aucune des deux sociétés n’a comparu à l’audience. Le tribunal a néanmoins examiné les preuves et limité les sanctions demandées.

Autre différence notable : pour obtenir le retour du studio à l’habitation, la Ville sollicitait une astreinte de 33 000 € par jour de retard, soit le maximum légal de 1 000 € par mètre carré et par jour. Le juge a fixé cette pénalité à 1 000 € par mois, après un délai de quinze jours suivant la signification du jugement, pendant quatre mois. Les sociétés devront également verser chacune 3 000 € de frais de procédure à la Ville.

Ce que rapportait le studio

Les 271 296 € de recettes estimées donnent la mesure de l’attractivité du modèle. L’acte de vente de 2015 mentionnait un bail d’habitation à 13 200 € par an. Quelques années plus tard, la location touristique rapportait en moyenne 314 € par nuit occupée.

La comparaison a ses limites : les périodes diffèrent et les recettes touristiques ne sont pas des bénéfices. Elles ont aussi été réalisées successivement par deux sociétés, sans que leur répartition exacte soit établie.

Le tribunal a également ordonné le retour du studio à l’habitation. Lors du contrôle du 10 avril 2026, son annonce Airbnb était toujours active. Le jugement est exécutoire à titre provisoire, mais le retour effectif de cet appartement du sixième étage à un usage résidentiel n’est pas encore établi.