À Paris, la justice annule des restrictions déjà remplacées

Dans de nombreux quartiers parisiens, les supérettes ne peuvent toujours pas vendre d’alcool pendant la nuit. Depuis le 3 janvier 2026, la vente à emporter est interdite de 22 heures à 7 heures dans les secteurs délimités par la préfecture de police. Dans certaines zones des 9e, 10e et 12e arrondissements, l’interdiction commence dès 20 heures. L’arrêté exempte les commerces dont l’activité exclusive est la vente de boissons alcooliques. Le texte doit s’appliquer jusqu’au 3 janvier 2027.

Le jugement rendu le 23 avril par le tribunal administratif de Paris ne change pas cette règle aujourd’hui. Il annule les dispositions relatives à la vente à emporter de trois arrêtés antérieurs, pris en avril 2023, décembre 2023 et juin 2024. Ces textes avaient déjà expiré lorsque le tribunal a statué et avaient été remplacés par l’arrêté actuel. Le juge précise d’ailleurs que sa décision n’impose aucune mesure d’exécution.

Le tribunal s’est surtout penché sur la manière dont la préfecture avait justifié ces restrictions. Saisi de sept recours déposés notamment par Monop’, Monoprix, Naturalia et la Fédération de l’épicerie et du commerce de proximité, il a examiné les preuves utilisées pour limiter l’activité des commerces.

Des nuisances liées à des personnes alcoolisées étaient suffisamment documentées autour des gares du Nord et de l’Est, ainsi que près de la place Henri-Frenay, dans le 12e arrondissement. Aucun élément précis n’avait en revanche été produit pour les autres secteurs concernés. Même dans les quartiers où les troubles étaient établis, le dossier ne démontrait pas que l’interdiction de vente était nécessaire ni qu’elle avait amélioré la situation.

La préfecture invoquait notamment 710 verbalisations dressées en 2024. Mais une grande partie sanctionnait le non-respect des arrêtés eux-mêmes. Compter les infractions à une interdiction ne permet pas, à lui seul, de prouver que cette interdiction réduit les nuisances qui l’ont motivée.

Le calendrier révèle un décalage propre à ce type de mesure. La préfecture peut redessiner rapidement des périmètres et renouveler les restrictions, tandis que leur contrôle par le juge intervient parfois plusieurs années plus tard. Entre-temps, un nouveau texte a remplacé les précédents.

L’arrêté de décembre 2025 a légèrement repoussé les horaires généraux, de 21 à 22 heures, et fixé à 20 heures le début de l’interdiction renforcée dans certains secteurs, contre 17 puis 19 heures auparavant. Il invoque 1 020 verbalisations relevées entre janvier et novembre 2025, ainsi que les observations des services de police. Ce nouvel arrêté n’était pas jugé dans l’affaire tranchée en avril.

La décision ne change donc pas les horaires de vente cette nuit. Elle établit en revanche que les anciens arrêtés n’étaient pas suffisamment justifiés par les éléments produits devant le tribunal. À Pigalle, autour des gares du Nord et de l’Est ou près de la place Henri-Frenay, les interdictions demeurent. Mais le lien entre chaque périmètre, les horaires choisis et la baisse réelle des nuisances reste le point faible révélé par le jugement.