
Une loi agricole peut avoir des effets jusque dans le verre d’eau des Parisiens. Eau de Paris a rejoint, le 29 juin, un appel d’élus, d’opérateurs et d’associations opposés à plusieurs dispositions du projet de loi d’urgence agricole. Le texte, adopté avec modifications par le Sénat le 2 juillet, doit encore passer par une commission mixte paritaire annoncée pour le 16 juillet.
Eau de Paris puise dans 102 points de captage souterrains, dont les plus éloignés se trouvent à environ 150 kilomètres. En 2024, les aqueducs de l’Avre, de la Vanne et du Loing ont acheminé 100,2 millions de mètres cubes, soit près de 58 % de la production totale. La qualité du robinet parisien dépend donc largement des sols, des cultures et des usages agricoles, notamment dans l’Eure, l’Eure-et-Loir, la Seine-et-Marne, l’Yonne et l’Aube.
Le droit actuel prévoit qu’un producteur d’eau peut agir pour préserver sa ressource, et qu’il doit le faire lorsqu’un point de prélèvement est déclaré « sensible ». Mais l’arrêté ministériel nécessaire pour définir cette catégorie n’a jamais été publié. La réforme remplacerait ce dispositif bloqué par trois niveaux : les captages dont la qualité permettrait une exonération, ceux pour lesquels le producteur doit établir un plan d’action, puis les captages « prioritaires », pour lesquels le préfet serait tenu d’imposer un programme encadrant les activités et les usages du sol. Les seuils séparant ces catégories seraient fixés plus tard par décret.
La version votée par le Sénat ajoute une limite contestée. Un point de prélèvement ne pourrait pas être classé prioritaire lorsque les substances interdites représenteraient, dans sa pollution, une part supérieure à un seuil fixé par décret. Pour les autres captages non exonérés, le producteur conserverait son plan d’action, mais l’intervention réglementaire du préfet ne serait pas automatique. L’écart est décisif : accompagner volontairement des changements ne donne pas le même pouvoir que les rendre obligatoires lorsque les contrats ne suffisent pas.
Eau de Paris ne perdrait pas la faculté de financer ses propres programmes agricoles. Depuis 2020, la régie rémunère des exploitants qui réduisent les pesticides, limitent les fuites de nitrates ou passent à l’agriculture biologique. Le dispositif porte sur 115 exploitations et 19 600 hectares. Son budget atteint 46 millions d’euros sur treize ans, financés à 80 % par l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Eau de Paris estime qu’en 2023, ces engagements ont évité l’emploi de 55 tonnes de substances actives, soit une baisse de 77 % par rapport à des pratiques agricoles classiques.
Le projet de loi rendrait aussi la contribution des producteurs d’eau obligatoire dans davantage de situations et corrigerait une règle restée inapplicable. Le Conseil d’État estime qu’il élargit leurs interventions obligatoires, tout en demandant un accompagnement financier. L’efficacité du système dépendra cependant de seuils encore inconnus, des moyens accordés aux collectivités et du moment où le préfet devra passer de l’accompagnement à la contrainte.
Après les travaux qui renforcent les aqueducs et la ceinture intérieure, le débat agricole montre l’autre face de la sécurité de l’eau. Paris peut réparer ses conduites et moderniser ses usines. Dans les bassins de la Vanne, de la Voulzie ou du Loing, il faut aussi empêcher que les polluants atteignent les sources.
Sources consultées
- SénatTexte n° 763 adopté par le Sénat, article 8
- LégifranceCode général des collectivités territoriales, articles L. 2224-7-5 à L. 2224-7-7
- Conseil d’ÉtatAvis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Collectif d’acteurs de l’eauL’eau en danger : face aux risques du projet de loi d’urgence agricole
- Eau de ParisRapport d’activité 2024
- Eau de ParisProtéger l’eau en amont : que des bénéfices