Rue de Trévise : Paris prépare le procès par la technique

La Ville de Paris lance un accord-cadre d’accompagnement et d’expertise technique pour le procès de l’explosion de la rue de Trévise. La consultation, référencée au BOAMP sous le numéro 26-61627 et sur la plateforme Maximilien sous la référence 2600623, attend les offres jusqu’au 15 juillet 2026 à midi. Les entreprises intéressées doivent déposer leur offre sur la plateforme Maximilien. Le montant du marché n’est pas indiqué dans les informations publiques consultées.

Le calendrier explique cette préparation. Le procès de l’accident du 12 janvier 2019 doit se tenir du 20 octobre au 7 décembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris. La Ville de Paris et le syndic de copropriété CIPA doivent y comparaître pour homicides et blessures involontaires, ainsi que pour destruction ou dégradation involontaire par explosion ou incendie.

Le drame avait tué quatre personnes, dont deux pompiers, blessé plus de 200 personnes et fait environ 400 sinistrés. Sept ans plus tard, la bataille judiciaire ramène le dossier à une matière très concrète : un trottoir qui s’affaisse, une canalisation de gaz qui rompt, un collecteur d’eaux usées signalé depuis des années, des contrôles de voirie, des réparations qui auraient dû alerter.

Dans son communiqué d’octobre 2024, le parquet de Paris résumait les reproches adressés à la Ville : ne pas avoir fait les investigations nécessaires pour déterminer la cause de l’affaissement du trottoir devant le 6 rue de Trévise, et ne pas avoir effectué les travaux nécessaires. Il reprochait aussi au syndic d’avoir tardé à faire réparer le collecteur d’eaux usées de l’immeuble, alors qu’une fuite avait été signalée dès novembre 2015. Selon le parquet, cette fuite avait contribué à l’affouillement sous le trottoir, puis à l’affaissement à l’origine de la rupture de la canalisation de gaz.

Le marché lancé par Paris ne tranche aucune responsabilité. Il doit fournir un appui technique dans un procès où les qualifications juridiques devront s’appuyer sur des enchaînements matériels : qui savait quoi, qui devait vérifier, quel ouvrage relevait de qui, et à quel moment une anomalie de rue aurait dû changer de nature.

Une grande ville tient par des limites fines : entre immeuble et trottoir, réseau privé et réseau public, entretien courant et danger, réparation ponctuelle et diagnostic de fond. Tant que ces limites fonctionnent, elles disparaissent dans le décor. Quand elles cèdent, elles deviennent des pièces de procédure.

La consultation en cours n’est qu’une étape de préparation. Elle ne répare pas le préjudice des victimes et ne remplace pas le procès. Elle montre que, dans l’affaire Trévise, la Ville prépare aussi sa défense sur le terrain des ouvrages, des sols, des fluides et des responsabilités techniques.

Les offres sont attendues avant le 15 juillet. En octobre, ce sont les faits du 6 rue de Trévise qui reviendront devant le tribunal.