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À Lille, la justice refuse de suspendre la rupture du contrat du lycée Averroès

À Lille, la justice refuse de suspendre la rupture du contrat d'Averroès, invoquant des difficultés financières anciennes et des mesures pour les élèves et enseignants.

Illustration - Lycée Averroès à Lille

Le lycée privé musulman Averroès, à Lille, restera pour l’instant privé de son contrat avec l’État. Jeudi 19 novembre, le tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre la résiliation confirmée par le préfet du Nord en septembre. Le juge estime que l’urgence n’est pas démontrée, malgré les difficultés financières invoquées par l’établissement et les conséquences pour ses élèves et enseignants.

La décision ne tranche pas la légalité de la rupture. Elle explique en revanche pourquoi le lycée ne peut obtenir, dans l’attente du jugement au fond, le rétablissement provisoire de ses financements publics.

Un préjudice de 1,8 million d’euros invoqué par le lycée

Depuis 2008, Averroès bénéficiait d’un contrat d’association avec l’État. Ce régime permet notamment la rémunération des enseignants par l’Éducation nationale et le financement public d’une partie du fonctionnement de l’établissement. Sa disparition oblige le lycée à trouver d’autres ressources pour assurer ces dépenses.

Devant le juge, l’association gestionnaire a présenté un prévisionnel établi avec son expert-comptable. Elle estime à 1,821 million d’euros le préjudice financier que la résiliation entraînerait d’ici la fin de l’année scolaire 2026-2027 et prévoit une trésorerie négative dès novembre.

Le tribunal ne retient pourtant pas l’existence d’un péril financier imminent directement imputable à cette rupture. Il s’appuie notamment sur un rapport de la chambre régionale des comptes qui décrivait une situation financière critique dès 2015-2016, bien avant la résiliation du contrat.

Le juge relève également les choix d’investissement de l’association, notamment un projet d’extension de dix salles de classe engagé en février 2026 et un projet d’école primaire porté depuis mars 2025. Il considère que le prévisionnel présenté ne démontre pas que la résiliation compromettrait à brève échéance la pérennité d’Averroès, ni que sa suspension suffirait à redresser ses finances.

Des solutions pour les élèves et enseignants, mais pas pour maintenir le contrat

Le tribunal examine aussi les conséquences individuelles de la rupture.

Dès juillet, le rectorat de Lille a proposé aux enseignants des possibilités de réaffectation dans d’autres établissements sous contrat. Vingt maîtres délégués se sont également vu proposer des solutions de réaffectation. Certains enseignants ont préféré rester à Averroès, en acceptant une baisse de rémunération de 20 à 25 % selon l’ordonnance. Le juge considère néanmoins que les mesures proposées par l’État ne permettent pas de caractériser une urgence justifiant la suspension.

Pour les élèves, les protections sont plus limitées. Les boursiers peuvent changer d’établissement pour conserver leur aide, mais ceux qui restent à Averroès ne bénéficient pas de la même garantie. Selon les éléments présentés par la préfecture, 49 élèves ont demandé à être inscrits dans un autre établissement pour conserver leur bourse. Leurs demandes ont été approuvées.

Les terminales disposent d’une dérogation leur permettant de conserver le contrôle continu pour le baccalauréat en 2026-2027. Les élèves de première, eux, ne bénéficieront pas de cette dérogation pour les sessions suivantes.

Le tribunal estime que ces conséquences pouvaient être anticipées par l’établissement et les familles, et que des solutions de scolarisation ont été proposées. Ces mesures visent à préserver la continuité scolaire, sans garantir le maintien des élèves ou des équipes au sein du lycée.

La légalité de la résiliation reste à juger

Le conflit remonte à décembre 2023, lorsque le préfet du Nord a résilié le contrat en invoquant plusieurs manquements graves.

En avril 2025, le tribunal administratif de Lille avait annulé cette décision, jugeant plusieurs griefs insuffisamment établis et relevant des irrégularités de procédure. Mais la cour administrative d’appel de Douai a annulé ce jugement en juillet 2026 : les requérants auraient dû saisir préalablement le préfet. La cour n’a donc pas réexaminé les accusations sur le fond.

Après ce recours administratif, le préfet a confirmé la résiliation le 22 septembre. C’est cette nouvelle décision que le tribunal refuse aujourd’hui de suspendre.

Un jugement sur sa légalité est attendu dans les prochains mois. D’ici là, Averroès peut poursuivre son activité à Lille, mais doit financer son fonctionnement sans le contrat d’association avec l’État.

Sources consultées
  1. Tribunal administratif de LilleOrdonnance n° 2611687-2611878 du 19 novembre 2026
  2. Tribunal administratif de LilleLycée Averroès : la résiliation du contrat avec l'État n'est pas suspendue
  3. Cour administrative d'appel de DouaiLycée Averroès : la CAA de Douai rejette les demandes d'annulation de la décision du préfet du Nord
  4. Tribunal administratif de LilleLe tribunal annule la décision mettant fin à l'association entre l'État et le lycée privé Averroès
  5. Ministère de l'Éducation nationaleLes établissements d'enseignement scolaire privés