Quinze sénateurs sur 348 ne font pas une majorité. Mais ils peuvent désormais choisir un texte ou un débat à inscrire à l’ordre du jour du Sénat, lorsque leur tour vient. C’est la conséquence concrète de la décision prise le 5 octobre par l’Union nationale pour les territoires (UNT), premier groupe constitué au Sénat par le Rassemblement national et ses alliés de l’UDR, de se déclarer groupe d’opposition.
Au 9 novembre, le groupe compte quinze sénateurs, dont quatorze membres et une sénatrice rattachée administrativement, Sylvie Goy-Chavent. Sa constitution avait été rendue possible par le seuil de dix élus, expliqué dans notre article du 28 septembre sur les nouveaux moyens d’action du RN au Sénat. Mais franchir ce seuil et se déclarer dans l’opposition ne produisent pas les mêmes effets. Le second choix ouvre l’accès à un dispositif particulièrement concret : la possibilité de choisir les sujets de son créneau réservé.
La Constitution réserve chaque mois une journée de séance à l’initiative des groupes d’opposition et minoritaires. Au Sénat, cette journée est organisée en trois espaces de quatre heures : le mercredi après-midi, le jeudi matin et le jeudi après-midi.
Huit groupes sont concernés, quatre déclarés d’opposition et quatre minoritaires. Ils se partagent ces trois créneaux selon une rotation annuelle arrêtée par la Conférence des présidents. L’UNT ne dispose donc pas de quatre heures chaque mois : elle entre dans un tour de rôle avec les groupes socialiste, communiste, écologiste, centriste, RDSE, RDPI et Les Indépendants.
Dans son espace réservé, chaque groupe peut choisir de faire inscrire un texte, y compris une proposition de loi, ou un débat. La différence est importante. Un sénateur peut toujours déposer une proposition de loi ou intervenir dans la discussion d’un texte préparé par d’autres. Le groupe dispose désormais d’un moyen supplémentaire pour décider lui-même du sujet qui sera examiné en séance publique.
Ce droit ne donne pas carte blanche. La Conférence des présidents applique une pratique de six semaines entre la demande d’inscription d’un texte et son examen, pour laisser aux commissions le temps de travailler. Le Gouvernement conserve par ailleurs la priorité sur deux semaines de séance sur quatre. L’UNT ne peut donc ni décider seule de l’ensemble du calendrier ni imposer l’adoption de ses propositions. Elle peut en revanche obtenir qu’un texte ou un débat qu’elle a choisi arrive dans l’hémicycle, au lieu de se limiter à une question ou à une intervention dans la discussion d’un texte décidé par d’autres.
Son poids au Sénat reste limité : quinze sièges, soit environ 4,3 % de la chambre. Les Républicains et l’Union centriste totalisent ensemble 187 sièges. Les quinze voix du groupe RN-UDR peuvent compter dans un scrutin serré, mais elles ne suffisent pas à construire une majorité. Son nouveau levier est d’abord celui de l’initiative parlementaire.
Un premier marqueur politique est déjà visible. Le 22 octobre, les quinze sénateurs ont cosigné une proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pénale des mineurs. Le texte prévoit que les mineurs âgés d’au moins treize ans encourent les mêmes peines que les majeurs. Une atténuation de peine pourrait toutefois être décidée à titre exceptionnel pour les mineurs de treize à moins de seize ans lorsque les faits sont de faible gravité, compte tenu de leur personnalité et de leur situation.
Tout sénateur peut déposer une proposition de loi. Le nouveau droit de l’UNT lui permettra, lorsque son tour viendra, de la faire examiner en séance, sans en garantir l’adoption.
Le nouveau groupe ne pourra pas faire la loi à quinze. Il pourra désormais choisir, à son tour, de quoi le Sénat doit débattre.