Petits colis : le droit de douane freine les envois, cinq millions d’articles arrivent encore chaque jour

Au moins cinq millions d’articles vendus en ligne continuent d’arriver chaque jour directement depuis des pays tiers chez les consommateurs européens. C’est dix fois le flux quotidien du commerce international classique en vrac. Ce 1er novembre, une nouvelle redevance européenne de 2 € par catégorie d’article s’ajoute au droit de douane de 3 € déjà appliqué depuis juillet aux petits envois.

La première évaluation de la Commission européenne, publiée le 30 octobre, révèle déjà un changement important : au troisième trimestre 2026, 555,33 millions de colis ont été importés dans l’Union, soit un volume inférieur de plus de 60 % à la tendance observée avant juillet. La Commission précise que cette estimation repose sur un sous-ensemble de données douanières brutes, exposé à des retards de transmission, à des valeurs atypiques et à des révisions. Les premiers chiffres indiquent donc un recul marqué des envois directs, dont l’ampleur exacte reste à consolider.

L’ampleur du marché explique l’intérêt de cette évolution. En 2025, l’Union européenne avait importé 5,9 milliards d’articles de commerce électronique de faible valeur, quatre fois plus qu’en 2022. Selon un rapport du Sénat, les petits colis ont représenté 826 millions d’articles importés en France en 2025, pour une valeur de 5,6 milliards d’euros. Cela correspond à 26 articles par seconde. La Chine représentait 97 % des articles et 89 % de leur valeur.

La Commission observe déjà une adaptation des opérateurs. Certaines marchandises semblent désormais importées en lots plus importants, droits acquittés, puis stockées dans l’Union avant d’être distribuées aux consommateurs. Cette évolution reste préliminaire et son ampleur n’est pas encore quantifiée. Elle pourrait déplacer une partie du problème : les douanes voient moins de colis individuels, mais doivent toujours identifier les marchandises, leurs importateurs et leur conformité.

Car les risques révélés par les contrôles sont loin d’être théoriques. Entre le 23 mars et le 23 mai 2026, une opération nationale de la douane française portant sur 26 637 colis a constaté 69 % de non-conformité parmi les produits contrôlés.

La DGCCRF a obtenu des résultats tout aussi préoccupants. Sur près de 600 produits achetés anonymement sur sept marketplaces étrangères et analysés en laboratoire, 75 % étaient non conformes, principalement en raison de défauts d’étiquetage. Surtout, 46 % étaient dangereux : risques d’étouffement pour les enfants, de choc électrique ou d’incendie pour les appareils, ou encore de présence excessive de substances chimiques. Les prélèvements ciblaient volontairement les catégories présentant les risques les plus élevés. Ils ne représentent donc pas l’ensemble des catalogues. Les contrôles ont néanmoins conduit au retrait de plus de 100 000 unités, dont 57 000 jouets.

Le problème central reste la capacité à repérer ces produits avant leur mise sur le marché. En 2024, les contrôles physiques de conformité n’ont concerné que 0,0082 % de l’ensemble des produits importés dans l’Union européenne, soit 82 articles par million.

En France, la douane a effectué 98 131 contrôles sur 189,35 millions de déclarations de commerce électronique en 2024, soit 0,5 %. Ce second chiffre porte sur les déclarations contrôlées, et non sur les produits physiquement inspectés : les deux indicateurs mesurent des réalités différentes. Ils donnent néanmoins une idée de la difficulté à surveiller des flux aussi massifs.

La réponse européenne repose désormais sur deux leviers complémentaires. Le premier est financier. Depuis le 1er juillet, les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 € supportent un droit forfaitaire de 3 € par catégorie d’article. À partir de ce 1er novembre, les frais de traitement de 2 € s’y ajoutent, également par catégorie, mais sans seuil de valeur. Pour les envois jusqu’à 150 €, le total atteint donc 5 € par catégorie. Au-delà, seuls les frais de traitement de 2 € s’ajoutent aux droits de douane habituels.

Dans l’exemple donné par la douane, un panier de 18 € comprenant deux T-shirts et deux jouets entraîne ainsi 10 € de prélèvements, correspondant à deux catégories d’articles. Les plateformes, vendeurs ou transporteurs sont les redevables légaux. Ces frais doivent contribuer à financer le traitement des données, l’analyse des risques et les contrôles documentaires et physiques. Les coûts peuvent être répercutés dans les prix ou les frais de livraison.

La France avait tenté une première taxe nationale de 2 € en mars 2026. Selon Bercy, certains opérateurs avaient alors déplacé leurs opérations de dédouanement vers d’autres États membres. Avec l’entrée en vigueur du droit européen de 3 € en juillet, les flux de dédouanement enregistrés en France ont augmenté de 241 % entre juin et août, selon le ministère. L’expérience illustre l’intérêt d’une règle commune : dans un marché sans frontières douanières intérieures, une mesure nationale peut simplement déplacer le point d’entrée des marchandises.

Le second levier est organisationnel. La réforme douanière européenne prévoit une Autorité douanière de l’Union installée à Lille, qui devrait compter environ 285 agents. Elle coordonnera les administrations nationales, organisera l’analyse des risques à l’échelle européenne et pilotera un système commun de données. Ce dernier doit permettre aux douanes de partager en temps réel les informations sur les importations, les opérateurs et les chaînes d’approvisionnement. Son utilisation deviendra obligatoire pour le commerce électronique le 1er juillet 2028. Cette autorité coordonnera les contrôles sans se substituer aux douaniers nationaux chargés des inspections physiques. Pour les ventes à distance, la plateforme ou le vendeur qui agit comme importateur devra assumer les formalités douanières et le paiement des droits correspondants.

En attendant, une mesure plus immédiate figure dans un rapport de l’Assemblée nationale sur les contrôles des produits importés : rapprocher une partie des agents de la DGCCRF des postes frontaliers pour permettre des vérifications conjointes avec les douanes, avant la mise sur le marché. L’objectif est de mieux utiliser les moyens existants en ciblant les marchandises et les opérateurs à risque.

Les marchandises importées en lots puis distribuées depuis des entrepôts européens devront rester rattachées à un importateur identifiable, responsable des obligations douanières et du respect des règles de sécurité.