Gazole : des réserves achetées 28 centimes le litre pour faire baisser les prix

En avril, devant l’Assemblée nationale, le président de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess) estimait que vendre les réserves au prix d’achat serait « une erreur de gestion ». Il répondait alors à une question sur les ventes de stocks dans le fonctionnement habituel de la société. Six mois plus tard, le gouvernement lui demande précisément de le faire, dans un dispositif exceptionnel.

Un décret du 23 octobre prévoit la mise en vente de 10 millions de barils de gazole au coût moyen pondéré d’acquisition, avec obligation pour les distributeurs de répercuter intégralement l’avantage obtenu jusqu’au consommateur. La France change ainsi temporairement la fonction de ses réserves : elles servent toujours à protéger l’approvisionnement, mais deviennent aussi un instrument de soutien aux prix.

La différence entre le prix historique et le marché donne le vertige. Le gouvernement valorise le gazole stocké autour de 28 centimes le litre, contre environ 1,10 euro sur le marché, hors distribution, accise et TVA. Soit 82 centimes d’écart.

Les 10 millions de barils représentent environ 1,59 milliard de litres. Si la totalité est vendue aux conditions annoncées, la différence entre les deux valorisations atteint environ 1,3 milliard d’euros.

Ce chiffre mesure un avantage économique brut, pas une perte comptable de la Sagess ni une dépense de 1,3 milliard d’euros inscrite au budget de l’État. Il donne l’ordre de grandeur de la valeur que le gouvernement entend transférer aux consommateurs.

Jusqu’ici, les réserves étaient prêtées, pas vendues

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut connaître le fonctionnement habituel des stocks stratégiques français.

La Sagess est une société de droit privé, créée en 1988 à l’initiative des opérateurs pétroliers. Ses actionnaires sont une quarantaine d’entreprises du secteur, notamment des distributeurs. Elle détenait 78 % des stocks stratégiques français en 2025. Ses réserves sont financées par son propre endettement, sans garantie de l’État.

L’État conserve la maîtrise de leur libération. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) peut ordonner à la Sagess de mettre des volumes à disposition des distributeurs ou des raffineurs confrontés à des difficultés d’approvisionnement.

Dans le fonctionnement ordinaire, cette mise à disposition prend la forme d’un prêt. L’opérateur reçoit un volume de carburant, le commercialise au prix du marché et doit restituer la même quantité, généralement dans un délai d’un mois. Une prolongation peut être autorisée par l’administration en période de crise.

Le mécanisme ne repose donc pas sur une vente des réserves. Il n’y a pas de transaction financière sur la valeur du carburant, à l’exception d’une rémunération marginale liée au prêt. L’opérateur doit simplement racheter le volume nécessaire pour le restituer lorsque l’État le lui demande.

Cette organisation expose l’emprunteur à un risque de prix. Si le gazole a augmenté entre le prêt et la restitution, il devra dépenser davantage pour retrouver le même volume. Si les cours ont baissé, il pourra le racheter moins cher.

Le dispositif répond avant tout à un problème de disponibilité physique. Il permet de remettre rapidement du carburant dans le circuit, sans garantir une baisse du prix à la pompe. Le président de la Sagess expliquait d’ailleurs aux députés, en avril, que les précédentes libérations avaient surtout soulagé les consommateurs en leur apportant des volumes supplémentaires, sans effet significatif et mesurable sur les prix.

Cette fois, l’État impose une véritable vente à prix historique

Le décret d’octobre change la nature de l’opération.

Dans ce dispositif exceptionnel, la Sagess vend le gazole au coût moyen pondéré d’acquisition des stocks concernés, dans la limite des volumes proposés et effectivement acquis par les opérateurs. Le décret autorise au maximum 1,6 million de mètres cubes de cessions. Les distributeurs achètent donc le produit à sa valeur historique, nettement inférieure à sa valeur actuelle sur les marchés internationaux.

L’écart constitue un avantage économique que le décret oblige à transmettre intégralement aux clients. L’obligation s’applique également aux acheteurs successifs dans la chaîne de distribution. Pour les ventes professionnelles, la réduction doit apparaître sur la facture ou sur un document associé. Le consommateur doit être informé, avant son achat, de la baisse unitaire applicable en euros par litre.

Le dispositif permet une répercussion anticipée à partir du 1er novembre. L’intégralité des avantages reçus devra avoir été transmise au plus tard le 31 mars 2027.

Les 10 millions de barils représentent environ 18,5 % des 54 millions de barils que le gouvernement estime consommés en France sur trois mois. Réparti sur cette consommation, l’écart de valorisation de 82 centimes permet de comprendre l’objectif de réduction annoncé : 12 à 18 centimes par litre en moyenne pendant trois mois.

Pour un plein de 50 litres, l’économie attendue se situe entre 6 et 9 euros. La réduction reste une moyenne nationale : son montant effectif pourra varier selon les stations et les conditions de commercialisation.

Le choix du gazole répond à une tension particulière sur les produits raffinés. Dans son rapport d’octobre, l’Agence internationale de l’énergie relève que les exportations mondiales de diesel ont diminué de 700 000 barils par jour en septembre sur un an. La baisse des approvisionnements en provenance de Russie et du Moyen-Orient, évaluée à 1,3 million de barils quotidiens, n’a été que partiellement compensée par d’autres fournisseurs.

Les capacités de raffinage restent également sous pression, à l’approche de la maintenance automnale et du pic de consommation hivernal. Disposer de pétrole brut ne suffit donc pas à garantir la disponibilité du gazole : il faut aussi pouvoir le transformer et transporter les produits raffinés.

Qui finance le retour des barils dans les réserves ?

Le financement de la reconstitution reste, lui, à préciser.

Le gouvernement annonce que les stocks seront reconstitués progressivement après la crise, en fonction des conditions de marché. Le cabinet de la ministre déléguée à l’Énergie avait évoqué auprès de l’AFP un horizon d’un an, plutôt qu’une restitution immédiate comme dans le système habituel de prêts. Le décret organise la vente et sa répercussion, mais ne détaille pas le calendrier financier complet de cette reconstitution.

La distinction entre les acteurs est importante.

L’obligation réglementaire de constituer des stocks stratégiques incombe aux opérateurs pétroliers. Une partie est conservée directement par les distributeurs ; pour l’autre, ils versent une rémunération au Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP). Celui-ci peut confier la constitution et la conservation des réserves à la Sagess.

La Sagess finance les stocks dont elle est propriétaire par son propre endettement. Elle ne bénéficie pas d’une garantie de l’État sur ces actifs. En revanche, ses coûts opérationnels, financiers et exceptionnels sont refacturés au CPSSP, qui les couvre grâce aux contributions mensuelles des opérateurs pétroliers.

Un mécanisme de protection financière existe également : lorsque la Sagess reçoit l’ordre de vendre des stocks en dessous de leur coût d’acquisition, le CPSSP l’indemnise de la différence. Mais la vente actuelle est précisément fixée au coût moyen pondéré d’acquisition. Cette garantie ne finance donc pas l’écart de 82 centimes avec le marché.

Si les stocks doivent être rachetés plus tard à un prix supérieur, la Sagess devra financer des actifs plus coûteux. Le besoin de financement supplémentaire pourra passer par son endettement. Les frais financiers correspondants entrent dans les coûts refacturés au CPSSP, donc financés par les opérateurs.

Le montant de ce besoin dépendra du prix auquel les produits seront rachetés, des volumes renouvelés et du calendrier retenu. Une reconstitution étalée dans le temps, après un recul des cours, pourrait coûter sensiblement moins cher qu’un rachat immédiat aux niveaux actuels.

Il serait donc trompeur de présenter les 1,3 milliard d’euros comme une facture future déjà établie. C’est la différence théorique entre la valeur comptable et la valeur de marché des volumes annoncés. Le coût réel de la reconstitution reste à déterminer.

Une assurance contre les pénuries devient aussi un outil de pouvoir d’achat

La réglementation impose aux opérateurs de détenir des stocks de sécurité calculés selon le plus élevé de deux seuils : 90 jours d’importations nettes ou 61 jours de consommation intérieure. Ces réserves constituent une assurance contre les ruptures d’approvisionnement, dont la valeur se mesure surtout lorsqu’une crise survient.

Leur utilisation pour soutenir les prix répond à une autre logique. Elle permet d’intervenir directement sur le coût d’approvisionnement des distributeurs, sans créer une nouvelle subvention budgétaire versée à chaque automobiliste.

La mesure présente aussi un choix de répartition : tous les acheteurs de gazole peuvent bénéficier de la baisse, particuliers comme professionnels, mais le montant de l’économie augmente avec les volumes consommés. Une aide ciblée aurait concentré davantage le soutien sur les ménages les plus exposés, au prix d’un dispositif plus complexe.

L’opération peut se défendre comme réponse temporaire à une crise énergétique exceptionnelle. Sa répétition poserait une autre question : à force de transformer les réserves de sécurité en instrument de stabilisation des prix, on finirait par affaiblir la capacité même qu’elles sont censées garantir.

Le prix de la remise se verra à la pompe dès novembre. Celui de la sécurité énergétique se mesurera plus tard, quand il faudra remplir à nouveau les cuves.