Pesticides : face aux retards, l’Europe veut espacer les réévaluations obligatoires

En 2020, la Commission européenne dressait un constat embarrassant : sur 204 dossiers de renouvellement de pesticides étudiés, presque tous les rapports d’évaluation des États membres arrivaient hors délai. Certains accusaient plusieurs années de retard.

Six ans plus tard, environ 200 substances actives, soit près de la moitié de celles approuvées dans l’Union européenne, font l’objet d’une procédure de renouvellement. Toutes ne sont pas en retard, mais la Commission constate que des délais importants imposent encore de prolonger certaines approbations.

C’est ce système saturé que l’Union européenne envisage de réformer. Le 30 septembre, le Conseil a proposé de porter à 25 ans la durée de nombreux renouvellements d’approbation de pesticides, contre quinze ans actuellement. Les premières approbations pourraient durer quinze ans au lieu de dix, avec des exceptions.

La perspective provoque une mobilisation nationale les 10 et 11 octobre. Plus de cent organisations environnementales, agricoles, médicales et citoyennes appellent à manifester sous le mot d’ordre « Pesticides à vie ? Non merci ! ».

Le slogan dénonce une proposition de la Commission européenne, présentée en décembre 2025, qui prévoyait des approbations sans limite de durée pour la plupart des substances actives. Le Conseil a depuis écarté cette généralisation. Dans sa version, seules les substances classées à faible risque pourraient bénéficier d’approbations illimitées. Cette possibilité s’appliquerait aussi à certaines substances à faible risque déjà approuvées, sauf notamment lorsqu’une procédure de renouvellement est en cours. Pour les autres substances existantes, le mandat prévoit des prolongations limitées, sous conditions.

Le Parlement européen doit encore se prononcer. Aucune de ces nouvelles durées n’est entrée en vigueur.

Quand les contrôles retardent les contrôles

Le problème dépasse les formalités administratives.

Dans le système européen, les substances actives sont approuvées au niveau de l’Union après une évaluation scientifique. Les États membres autorisent ensuite les produits commerciaux qui les contiennent, pour des usages déterminés.

À chaque renouvellement d’une substance, les autorités doivent réexaminer un dossier scientifique actualisé. L’objectif est de vérifier qu’elle satisfait toujours aux exigences sanitaires et environnementales, compte tenu des connaissances nouvelles.

Mais les mêmes organismes scientifiques doivent aussi évaluer les nouvelles substances et les solutions susceptibles de remplacer les pesticides conventionnels.

Dès 2020, une évaluation officielle de la réglementation européenne identifiait le manque de moyens et les retards comme des problèmes structurels. La Commission souligne aujourd’hui que des entreprises développant des solutions de biocontrôle peuvent attendre plusieurs années avant qu’un État membre accepte de prendre en charge leur première évaluation.

L’engorgement freine donc aussi l’arrivée d’alternatives potentiellement moins risquées.

Espacer certains renouvellements pourrait libérer du temps scientifique. Les autorités pourraient le consacrer aux substances les plus préoccupantes, aux nouvelles méthodes d’évaluation ou aux produits innovants.

Encore faut-il savoir ce que l’on perd en supprimant une partie des rendez-vous obligatoires.

Un danger peut être découvert sans qu’une alerte l’ait annoncé

En 2019, deux insecticides, le chlorpyrifos et le chlorpyrifos-méthyl, ont fait l’objet d’un examen scientifique dans le cadre de leur renouvellement.

Les experts européens ont identifié des préoccupations concernant notamment leur possible génotoxicité et leur neurotoxicité pour le développement. Ils ont conclu qu’il était impossible de déterminer des niveaux d’exposition sûrs à partir des données disponibles.

En janvier 2020, l’Union européenne a refusé de renouveler leur approbation.

Le renouvellement obligatoire avait joué son rôle : imposer un nouvel examen d’une substance déjà autorisée, avec la possibilité d’aboutir à son retrait.

Un autre précédent montre que les autorités peuvent aussi intervenir avant une échéance.

En 2018, l’Union a interdit les usages extérieurs de trois insecticides néonicotinoïdes après une nouvelle évaluation de leurs risques pour les abeilles. Les restrictions ont été décidées sans attendre le prochain renouvellement de leur approbation.

Ces deux mécanismes sont complémentaires. Un réexamen anticipé permet de réagir à une alerte. Une échéance obligatoire impose de rouvrir le dossier même lorsqu’aucun signal particulier n’a déclenché de nouvelle investigation.

C’est précisément cette seconde garantie que les organisations mobilisées craignent de voir affaiblie.

Leur inquiétude porte notamment sur les risques encore mal connus : effets à long terme, conséquences environnementales insuffisamment documentées ou dangers que les méthodes anciennes ne permettaient pas d’identifier. Des renouvellements plus espacés pourraient retarder leur découverte si la surveillance scientifique ne compense pas la disparition des examens systématiques.

Le pari d’une surveillance permanente

Le Conseil propose une réponse à cette difficulté.

Son texte chargerait l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de passer périodiquement en revue les publications scientifiques et les données de surveillance disponibles. La Commission pourrait déclencher des réévaluations ciblées lorsqu’apparaissent de nouvelles connaissances ou des préoccupations sanitaires ou environnementales.

Certaines substances préoccupantes resteraient soumises à des durées plus courtes. Des renouvellements pourraient également être limités en présence d’incertitudes scientifiques.

Ce modèle possède un avantage potentiel : une nouvelle étude révélant un risque important pourrait conduire à réexaminer rapidement une substance, sans attendre son échéance réglementaire. Il permettrait également d’appliquer plus vite de nouvelles méthodes scientifiques aux pesticides déjà présents sur le marché.

Le mandat du Conseil prévoit une veille scientifique périodique, mais ne fixe pas de fréquence chiffrée pour l’examen de chaque substance. Il ne précise pas non plus les moyens qui seront affectés à cette mission.

La réforme entend précisément soulager des autorités dont le manque de ressources est déjà documenté. Il reste à établir si le temps dégagé suffira à détecter, étudier et traiter les nouveaux risques.

Les bénéfices administratifs attendus sont plausibles, mais leur ampleur n’est pas chiffrée pour les seuls renouvellements de pesticides. Les conséquences sanitaires et environnementales de leur espacement ne le sont pas davantage.

Le Parlement européen devra trancher sur les durées, les exceptions et les garanties de surveillance. Il reste surtout une exigence à traduire en moyens réels : une substance autorisée pour vingt-cinq ans doit pouvoir être retirée beaucoup plus tôt.

Encore faut-il que les autorités aient le temps de découvrir pourquoi.