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Mouvement lycéen : 4 406 mineurs en garde à vue, un sur trois poursuivi

Les 6 059 interpellations mesurent l’ampleur de l’intervention policière, pas son issue judiciaire : sur 4 406 mineurs gardés à vue, 1 483 sont poursuivis.

Illustration de la mobilisation lycéenne

Six mille cinquante-neuf interpellations depuis le 28 septembre. Le chiffre frappe, mais il ne dit pas combien de personnes la justice estime finalement devoir poursuivre.

Le bilan publié lundi par le ministère de la Justice permet de regarder un cran plus loin. Il recense 5 060 personnes placées en garde à vue depuis le début des violences autour du mouvement lycéen. Parmi elles, 4 406 sont mineures, soit 87 %. À ce stade, 1 483 de ces mineurs font l’objet de poursuites : environ un sur trois. Chez les majeurs, 319 des 654 personnes placées en garde à vue sont poursuivies, soit près d’une sur deux.

Cette différence est importante parce qu’une garde à vue n’est pas une condamnation, ni même une décision de poursuivre. Pour un mineur, le procureur peut classer l’affaire, proposer une alternative aux poursuites ou saisir une juridiction. Le droit organise précisément ce tri après l’enquête.

Dans le mouvement actuel, 1 258 mineurs ont ainsi fait l’objet d’une mesure alternative aux poursuites. Ces mesures peuvent comprendre un avertissement pénal probatoire, une réparation, une interdiction de paraître ou un travail non rémunéré. Elles constituent bien une réponse pénale, mais évitent un procès lorsque le procureur l’estime adapté.

Le ministère recense également 790 procédures classées sans suite et quatre mineurs placés en détention provisoire. Ces données ne permettent toutefois pas de lire 6 059 interpellations, 5 060 gardes à vue et 1 802 poursuites comme un entonnoir statistique exact : l’Intérieur et la Justice n’actualisent pas les mêmes unités au même moment, et la détention provisoire concerne une partie des personnes poursuivies, pas une catégorie supplémentaire.

On peut en revanche tirer une conclusion solide de la série publiée par la Justice : l’intervention policière a touché plusieurs milliers de mineurs, tandis que la décision judiciaire qui suit est beaucoup plus différenciée. Pour les 4 406 mineurs passés par la garde à vue, poursuivre devant une juridiction n’est qu’une des issues possibles.

C’est une distinction particulièrement utile au moment où le mouvement lycéen entre dans une nouvelle journée nationale de mobilisation. Mardi matin, des dizaines de milliers de jeunes étaient attendus dans les manifestations et un important dispositif policier avait été déployé. Depuis le 28 septembre, le ministère de l’Intérieur compte également 715 policiers ou gendarmes blessés.

Une seconde chaîne de responsabilité s’est parallèlement ouverte, cette fois sur les interventions policières elles-mêmes. Dix enquêtes de l’IGPN étaient en cours lundi soir.

La plus grave concerne Lens. Lundi, un lycéen de 15 ans a perdu une main à proximité du lycée Auguste-Béhal. Le procureur de Béthune a confié une enquête à l’IGPN pour déterminer les circonstances de la mutilation et notamment les conditions d’utilisation de la grenade impliquée. Il ne pouvait toujours pas établir lundi si l’adolescent l’avait ramassée ou si elle avait atterri sur lui.

Ces enquêtes ne préjugent pas d’une faute policière, pas plus qu’une garde à vue ne préjuge de la culpabilité d’un lycéen. Elles montrent en revanche ce que le mouvement est devenu : un conflit scolaire dans lequel l’État doit désormais examiner des milliers de comportements individuels, y compris ceux de ses propres agents.

Mardi produira probablement un nouveau total d’interpellations. Le chiffre décisif viendra plus tard : ce que la justice retiendra réellement de chacune d’elles.

Sources consultées
  1. Ministère de la JusticeBilan judiciaire des violences urbaines en marge du mouvement lycéen
  2. Service-Public.frDéroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d'une infraction
  3. Le MondeEn direct, blocage des lycées : nouvelle journée de mobilisation partout en France
  4. Le MondeBlocage des lycées : le point sur la situation dans les grandes villes