Dimanche 27 septembre, près de 94 000 grands électeurs renouvelleront 178 des 348 sièges du Sénat. Plus de 95 % de ce collège électoral est issu des communes. Les municipales de mars ont donc façonné l’essentiel du corps électoral qui votera dimanche, sans reproduire simplement les pourcentages obtenus par chaque parti au niveau national.
Le premier passage s’est déjà produit. Le 5 juin, dans les départements concernés, les conseils municipaux ont désigné leurs délégués et suppléants pour les sénatoriales. Les électeurs ont choisi des conseils en mars ; ces conseils ont ensuite contribué à constituer le corps électoral du 27 septembre.
Une commune ne transmet pas simplement son nombre d’électeurs
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués sénatoriaux dépend de la taille du conseil municipal : un, trois, cinq, sept ou quinze délégués selon son effectif. À partir de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux deviennent grands électeurs de droit. Au-delà de 30 000 habitants s’ajoute un délégué supplémentaire pour chaque tranche de 800 habitants au-dessus du seuil.
Le collège sénatorial traduit donc une géographie de communes et de conseils municipaux, pas directement une addition des bulletins déposés en mars. Deux forces politiques ayant obtenu un nombre comparable de voix municipales à l’échelle nationale peuvent disposer d’un nombre différent de grands électeurs selon les communes où ces voix ont produit des sièges.
Le Code électoral résume explicitement cette logique : le collège doit représenter les différentes catégories de collectivités et « la diversité des communes », tout en tenant compte de leur population.
Dans les petites communes, 2026 ajoute une seconde conversion
Depuis les municipales de mars, les communes de moins de 1 000 habitants utilisent elles aussi le scrutin de liste à deux tours. La liste arrivée en tête reçoit d’abord la moitié des sièges du conseil municipal, les autres étant répartis à la proportionnelle.
Leurs délégués sénatoriaux restent ensuite élus séparément par le conseil municipal au scrutin majoritaire secret à deux tours.
Le vote de mars subit ainsi deux transformations successives dans ces communes : les suffrages deviennent d’abord des sièges municipaux selon une règle comportant une prime majoritaire ; la majorité du conseil choisit ensuite un ou plusieurs délégués sénatoriaux selon une autre règle.
Les textes permettent d’en décrire l’effet institutionnel, pas d’en déduire à eux seuls son impact national sur le résultat de dimanche.
Dimanche, 178 sièges seront attribués à partir d’un rapport de forces né en mars, puis recomposé commune par commune avant d’atteindre le Palais du Luxembourg.