Violences sexuelles : les 1,5 milliard de Lecornu chiffrent d’abord l’existant

Sébastien Lecornu a mis un premier chiffre sur la future « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles : près de 1,5 milliard d’euros en 2027, réparti entre les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Mais Matignon a aussitôt apporté une précision décisive. Ce « socle de départ » correspond aux dépenses déjà consacrées à cette politique.

L’annonce mesure donc d’abord l’existant.

Jusqu’ici dispersées entre la police, la justice, la santé ou d’autres politiques publiques, ces dépenses sont réunies pour donner un ordre de grandeur de l’effort actuel. Le gouvernement promet parallèlement une trajectoire pluriannuelle, mais le montant des moyens supplémentaires prévus en 2027 reste à déterminer.

Les effectifs cités par le Premier ministre permettent de voir concrètement la différence.

Sébastien Lecornu évoque notamment 700 nouveaux personnels dans l’investigation. Le ministère de l’Intérieur avait déjà annoncé ces 700 renforts en mars dans son plan Investigation, en précisant qu’ils étaient financés « grâce au budget voté ». Ils renforcent l’ensemble de la filière investigation, qui traite bien davantage que les seules violences sexistes et sexuelles.

Même logique du côté de la justice. Les recrutements de magistrats s’inscrivent dans la loi de programmation 2023-2027, qui prévoit 1 500 magistrats supplémentaires d’ici fin 2027. Au 1er décembre 2025, 489 étaient déjà en poste et 1 202 suivaient leur formation à l’École nationale de la magistrature.

Ces moyens sont réels. Leur rattachement au chiffrage de 1,5 milliard permet de mieux mesurer les ressources publiques déjà mobilisées contre ces violences. Il renseigne beaucoup moins sur l’effort supplémentaire que produira la future loi.

La proposition de « loi intégrale » porte, elle, un autre chiffre : 3 milliards d’euros par an de 2027 à 2032.

L’article 68 programme cette enveloppe sur un périmètre très large. Il comprend les moyens de la police judiciaire et de la justice, la prévention, les soins, la protection et l’accompagnement des victimes, la formation des professionnels, les associations, les systèmes d’information et le pilotage de la politique publique.

Les deux montants circulent donc dans le même débat, mais une simple soustraction entre 3 milliards et 1,5 milliard ne donnerait pas le coût supplémentaire de la proposition de loi. Les deux chiffrages n’ont pas encore été établis sur un périmètre documenté comme strictement identique, et le texte parlementaire présente les 3 milliards comme les crédits annuels consacrés à l’ensemble de la politique.

La question budgétaire devient alors beaucoup plus précise : quelles mesures de la loi intégrale exigent réellement des moyens nouveaux, et combien coûteront-elles en 2027 ?

Le texte en contient plusieurs.

Il prévoit un entretien individuel annuel pour chaque enfant, de la première année de maternelle jusqu’à la majorité, conduit par un professionnel formé au repérage des violences. À l’échelle de toute une classe d’âge, cette disposition suppose du temps de professionnels, leur formation et l’organisation matérielle de millions d’entretiens.

La proposition prévoit également au moins un centre de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles dans chaque département. Leur fonctionnement peut mobiliser personnels médicaux et psychologiques, locaux, examens, prélèvements médico-légaux et organisation du dépôt de plainte.

D’autres dispositions concernent les soins, la formation des professionnels, l’accompagnement juridique ou encore les moyens de la police et de la justice.

Voilà où se jouera l’effort budgétaire propre à la réforme. Certaines dépenses pourront s’appuyer sur des équipes ou dispositifs existants. D’autres nécessiteront des recrutements, des prestations ou des structures supplémentaires. Le coût dépendra également de la version du texte qui sortira du Parlement et de ses modalités d’application.

L’article 68 fixe bien une programmation de 3 milliards d’euros par an. La dépense effective passera ensuite par les crédits ouverts dans les textes budgétaires de l’État et, pour les dépenses concernées, de la Sécurité sociale. Pour le budget de l’État, les crédits de paiement déterminent la limite des sommes qui peuvent être effectivement payées pendant l’année.

La proposition de loi contient d’ailleurs un outil qui pourrait rendre ce débat beaucoup plus lisible. Elle prévoit qu’un document de politique transversale annexé à chaque projet de loi de finances retrace les crédits consacrés à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales.

Ce document permettrait de disposer enfin d’un périmètre suivi d’une année sur l’autre : crédits existants, nouvelles mesures et exécution réelle. Il rendrait surtout possible une comparaison que les annonces actuelles ne permettent pas encore.

Le véritable budget nouveau de la loi intégrale commencera là : dans les crédits 2027 qui s’ajouteront effectivement à ceux de 2026, mesure par mesure.