Philippe Brun écarté de la primaire : la procédure du PS peut, elle, durer huit mois

Philippe Brun avait passé l’épreuve des parrainages. Il n’aura pas passé celle du Bureau national.

Mercredi 16 septembre, le Parti socialiste a annoncé que quatre de ses membres avaient réuni les soutiens nécessaires pour participer à la primaire présidentielle : Philippe Brun, Olivier Faure, Jérôme Guedj et Ségolène Royal. Trois candidatures seulement ont finalement été ratifiées. Informée la veille au soir de faits concernant Philippe Brun « susceptibles de relever d’une caractérisation pénale », la direction a réuni son Bureau national, suspendu le député de l’Eure à titre conservatoire et refusé de transmettre sa candidature. Le vote a compté une opposition et trois abstentions.

Philippe Brun affirme avoir découvert sa suspension le matin même, sans connaître précisément les faits reprochés et sans avoir été entendu par les commissions du parti. Il présente la décision comme la conséquence d’un signalement arrivé à la direction à 23 h 50 la veille. L’AFP rapporte de son côté des accusations portant sur du harcèlement, des violences physiques et un emploi familial. Le député conteste la procédure et affirme qu’aucune plainte n’avait, à sa connaissance, été déposée contre lui.

Sur un point, les textes du PS sont assez nets : l’article 4.3.4 n’impose pas d’audition préalable avant une suspension conservatoire.

Cet article permet au Bureau national, « en cas d’urgence ou de nécessité », de suspendre un adhérent à titre conservatoire dans l’attente de la décision de l’instance disciplinaire compétente. Le Bureau doit alors en informer celle-ci sans délai. Cette mesure n’est donc pas une sanction au fond.

L’audition intervient dans une autre procédure, celle qui doit déterminer les faits. Le règlement de la commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations prévoit le secret de l’instruction, le respect du contradictoire et des droits de la défense. La personne mise en cause doit être informée des faits examinés lorsqu’elle est convoquée. La commission dispose d’un mois pour désigner ses rapporteurs et de huit mois au maximum à compter de sa saisine pour rendre sa décision.

Ces délais donnent à l’affaire une dimension moins visible que la suspension annoncée mercredi.

RTL puis l’AFP rapportent qu’une ancienne collaboratrice de Philippe Brun avait déjà saisi début juillet deux instances du parti, la commission chargée du harcèlement et des discriminations et la Commission nationale des conflits. Cette chronologie n’est toujours pas confirmée publiquement par l’une de ces instances. Elle est cependant rapportée par deux rédactions le jour même de la suspension.

Si cette saisine de juillet est exacte, le dossier interne n’a donc pas commencé dans la nuit du 15 au 16 septembre. Il aurait précédé de plus de deux mois l’information de la direction nationale annoncée par le PS. Les deux faits peuvent coexister : la procédure devant la commission spécialisée est expressément secrète. Ils posent en revanche une question très concrète sur la circulation de l’information au moment où le parti préparait sa primaire.

Car l’autre calendrier ne laisse aucun mois de marge.

Le PS avait fixé au 15 septembre la clôture des candidatures. Le premier tour de Choisir 2027 se déroulera les 9 et 10 octobre, soit vingt-trois jours après la suspension de Philippe Brun. Le site officiel précise que chaque organisation participante décide elle-même des conditions de recevabilité des candidatures présentées en son nom. La suspension a donc produit un effet politique immédiat : la candidature de Philippe Brun n’a pas été ratifiée.

La temporalité disciplinaire est radicalement différente. Une saisine intervenue début juillet pourrait, en appliquant le délai maximal prévu par le règlement, ne déboucher sur une décision qu’au début de mars 2027. Elle peut évidemment aboutir bien avant. Rien dans le règlement n’oblige cependant la commission à trancher avant la primaire.

Les règles publiques de Choisir 2027 ne précisent pas davantage ce qui se passerait si la suspension de Philippe Brun était levée avant le scrutin, une fois sa candidature non ratifiée. Elles attribuent simplement à chaque parti la maîtrise de la recevabilité de ses candidats. Une réintégration n’est donc ni prévue publiquement, ni exclue par les documents disponibles.

Le PS dispose ainsi de deux mécanismes qui répondent à deux besoins légitimes : agir immédiatement lorsqu’un signalement grave survient et instruire ensuite les faits dans une procédure contradictoire. Leur rencontre avec une primaire présidentielle crée une conséquence beaucoup moins provisoire. Une suspension peut être levée. Un scrutin passé ne se recommence pas.