Plan sécheresse : le milliard est réel, mais il achète surtout du temps

Le milliard annoncé par le gouvernement pour l’agriculture existe bien. Sa composition est plus intéressante que le chiffre rond.

Le plan CASI présenté vendredi mobilise environ 1,12 milliard d’euros : 400 millions pour l’Indemnisation de solidarité nationale, 30 millions pour les calamités agricoles, 235 millions de crédits du ministère de l’Agriculture finalement dégelés, environ 330 millions de dégrèvements de taxe foncière, 106 millions pour prolonger l’aide au gazole non routier et 20 millions de prise en charge de cotisations sociales.

Ces mesures n’ont pas le même effet budgétaire. Certaines correspondent à des dépenses nouvelles, d’autres à des crédits déjà votés que l’État renonce à geler, d’autres encore à des allègements fiscaux ou sociaux. C’est leur fonction, plus que leur addition, qui permet de juger le plan.

400 millions pour l’ISN, 235 millions de crédits dégelés

La principale dépense supplémentaire concerne l’ISN, le mécanisme public qui intervient lors de pertes agricoles exceptionnellement élevées. Le gouvernement estime désormais son coût pour 2026 à environ 520 millions d’euros. Quelque 130 millions étaient encore disponibles ; 400 millions supplémentaires seront mobilisés, en partie grâce à des gels dans d’autres ministères.

Les 235 millions du « fonds de réarmement agricole » figuraient déjà au budget du ministère mais devaient être gelés dans le cadre des économies de 2026. Ils seront finalement dépensés, notamment pour aider les exploitations à racheter du fourrage, des semences ou des plants, ou à reconstruire après les incendies.

S’ajoutent environ 330 millions de dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties et 20 millions de prise en charge de cotisations sociales par la MSA.

Deux autres mesures jouent surtout sur la trésorerie. Le guichet d’aide aux engrais est prolongé avec son enveloppe de 145 millions d’euros. Et le relèvement de 70 à 75 % de l’avance des aides de la PAC fera parvenir environ 420 millions plus tôt aux exploitants, sans augmenter le montant final des aides.

Le plan mêle donc dépenses nouvelles, crédits préservés, baisses de prélèvements et avances de trésorerie. Pour les exploitations, ces formes de soutien peuvent être tout aussi utiles ; pour les finances publiques, elles ne sont pas équivalentes.

Empêcher une mauvaise récolte de devenir une faillite

La logique d’urgence apparaît plus clairement du côté des exploitations.

Une ferme peut rester viable à moyen terme tout en manquant, en septembre, de liquidités pour acheter l’alimentation du bétail ou préparer la prochaine campagne. CASI cherche donc autant à accélérer les paiements qu’à augmenter les indemnisations.

Pour les agriculteurs assurés, le plafond des acomptes sur l’ISN passe de 70 à 80 % de l’indemnisation estimée. Le gouvernement veut solder les dossiers avant la fin de l’année. Le fonds de 235 millions confié aux préfets doit pouvoir intervenir rapidement auprès des exploitations les plus touchées.

Le choix d’utiliser des circuits existants est adapté à une urgence. Son efficacité dépendra maintenant du ciblage et de la vitesse des versements. L’AFP évoque des aides forfaitaires plafonnées, notamment pour atteindre des exploitations mal couvertes par l’assurance, mais les critères complets et la répartition territoriale ne permettent pas encore d’évaluer précisément ce volet.

Les représentants de l’élevage cités par l’AFP évaluent leurs pertes à environ 5 milliards d’euros. Cette estimation professionnelle ne mesure pas à elle seule le coût total de la sécheresse, mais elle donne l’échelle : CASI amortit le choc, il ne le compense pas intégralement.

L’assurance reste minoritaire

Depuis 2023, le système français combine trois niveaux : une part de risque supportée par l’agriculteur, une assurance privée dont la prime peut être subventionnée à 70 %, puis la solidarité nationale pour les pertes catastrophiques.

La ministre évoque 68 000 agriculteurs assurés sur près de 400 000 exploitations. En surface, une réponse gouvernementale publiée en février estime la couverture à environ un quart des terres agricoles, avec de fortes différences selon les productions.

Pour les cultures assurées, l’ISN couvre 90 % de la couche de pertes catastrophiques relevant de la solidarité nationale. La protection est moindre pour les cultures non assurées, afin de conserver une incitation à souscrire.

Ce principe se défend économiquement. Il laisse cependant entière la question de l’attractivité du dispositif dans les filières où la couverture reste faible. Le coût résiduel, les difficultés de trésorerie, les références de rendement ou l’adaptation de l’assurance à certaines productions figurent déjà parmi les obstacles identifiés par le ministère.

Huit ans de rendement pour mieux mesurer les pertes

CASI prévoit aussi d’allonger à partir de 2027 la période utilisée pour certaines références de rendement, de cinq à huit ans.

L’enjeu est simple : après plusieurs mauvaises récoltes, la référence historique baisse elle-même. Les pertes d’une nouvelle année difficile peuvent alors apparaître plus faibles dans les calculs qu’elles ne le sont pour l’exploitation.

Le règlement européen 2025/2649 autorise désormais, dans certaines conditions, une période pouvant aller jusqu’à huit ans en écartant les valeurs extrêmes. Le ministère français indiquait en avril préparer son application avec les assureurs pour 2027.

Les règles opérationnelles restent à arrêter. Pour la campagne 2026, le droit français continue de prévoir des références sur trois ou cinq années.

Un plan d’urgence solide, une adaptation encore à écrire

CASI répond assez directement au problème immédiat : maintenir la trésorerie des exploitations après une sécheresse sévère et éviter que les pertes de 2026 compromettent déjà la campagne suivante.

Son milliard est substantiel, les circuits de paiement existent et la réforme des références de rendement corrige un défaut identifié du système d’assurance.

L’essentiel de l’argent finance toutefois les conséquences du choc. La réduction de la vulnérabilité aux prochains épisodes dépendra d’un autre volet, encore à préciser.

Cette séparation peut être raisonnable. Les aides d’urgence doivent arriver vite ; les investissements d’adaptation doivent être sélectionnés selon leur capacité réelle à réduire les pertes futures. Prévention, pratiques agricoles, diversification, protection des cultures ou gestion de l’eau n’ont ni les mêmes coûts ni la même pertinence selon les territoires et les productions.

Le prochain plan devra donc être jugé moins sur son enveloppe que sur ce qu’elle achète : quelles pertes futures peuvent être évitées, quels investissements sont déclenchés et quelles exploitations deviennent effectivement moins vulnérables.

Pour CASI, le test est plus immédiat : combien d’exploitations encore viables passeront le cap jusqu’à la campagne 2027, et à quelle vitesse l’argent leur parviendra. Pour l’adaptation, le résultat se verra lors des prochains étés extrêmes, si une même sécheresse exige moins d’aide d’urgence pour préserver la production agricole.