Plan sécheresse : le milliard est réel, mais il achète surtout du temps

Le gouvernement n’a pas inventé son milliard d’euros pour l’agriculture. Il ne faut simplement pas imaginer un milliard de crédits nouveaux versés sur les comptes des exploitants.

Le plan CASI présenté vendredi mobilise un peu plus de 1,1 milliard d’euros de soutien supplémentaire sous plusieurs formes : 400 millions pour abonder l’Indemnisation de solidarité nationale, 30 millions pour les calamités agricoles, 235 millions de crédits du ministère de l’Agriculture finalement dégelés, environ 330 millions de dégrèvements de taxe foncière, 106 millions pour prolonger l’aide au gazole non routier et 20 millions de prise en charge de cotisations sociales par la MSA.

La somme atteint environ 1,12 milliard d’euros. Elle ne correspond toutefois pas à 1,12 milliard d’euros de déficit public supplémentaire : certaines dépenses sont financées par des gels ailleurs, d’autres correspondent à des crédits déjà votés mais finalement dépensés, et une partie du soutien passe par des allègements fiscaux ou sociaux.

Les différentes lignes ne font donc pas la même chose. Cette distinction permet de juger le plan beaucoup plus utilement que son montant.

400 millions d’argent frais, 235 millions qu’on renonce à économiser

La principale dépense nouvelle concerne l’ISN, le mécanisme public qui intervient lorsqu’un aléa climatique provoque des pertes exceptionnellement élevées. Le gouvernement estime désormais son coût pour 2026 à environ 520 millions d’euros. Quelque 130 millions étaient encore disponibles ; 400 millions supplémentaires seront mobilisés, en partie grâce à des gels de crédits dans d’autres ministères.

Les 235 millions du « fonds de réarmement agricole » ont une autre histoire. Ces crédits appartenaient déjà au budget du ministère de l’Agriculture, mais devaient être gelés dans le cadre des économies de 2026. Ils seront finalement dépensés. Pour les finances publiques, cela représente 235 millions de dépenses de plus que dans la trajectoire d’exécution qui prévoyait leur gel, sans constituer pour autant une nouvelle enveloppe votée à partir de zéro.

Les préfets devront utiliser ce fonds notamment pour les exploitations qui doivent racheter du fourrage, des semences, des plants ou reconstruire après les incendies.

Les quelque 330 millions de dégrèvements de taxe foncière constituent encore une autre forme de soutien. La taxe foncière sur les propriétés non bâties est juridiquement due par le propriétaire. Lorsque les terres sont louées, le dégrèvement accordé pour pertes de récolte doit toutefois bénéficier au fermier. À cela s’ajoutent 20 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales par la MSA.

Cette hétérogénéité n’a rien d’anormal pour un plan d’urgence. Le piège serait seulement de présenter toutes ces mesures comme un milliard de crédits budgétaires nouveaux.

Deux chiffres doivent d’ailleurs rester hors de cette addition. Le guichet d’aide aux engrais est prolongé, mais son enveloppe demeure de 145 millions d’euros. Et relever de 70 à 75 % l’avance des aides de la PAC fait arriver environ 420 millions d’euros supplémentaires plus tôt sur les comptes, sans augmenter le montant final des aides européennes. Pour une exploitation en manque de liquidités, le calendrier compte énormément. Pour les finances publiques, une avance et une dépense supplémentaire ne sont pas la même chose.

Éviter qu’une mauvaise récolte devienne une faillite

La composition du plan devient plus convaincante lorsqu’on regarde le problème qu’il cherche à résoudre.

Une exploitation peut rester viable à moyen terme tout en étant incapable, en septembre, d’acheter les aliments nécessaires à ses animaux ou les semences de la prochaine campagne. Quelques mois de retard dans une indemnisation peuvent alors transformer une perte climatique en cessation d’activité.

CASI cherche donc à accélérer autant qu’à indemniser. Pour les agriculteurs assurés, le plafond des acomptes sur l’ISN est passé de 70 à 80 % de l’indemnisation estimée. Le gouvernement veut aussi simplifier les procédures et solder les dossiers avant la fin de l’année. Le fonds de 235 millions confié aux préfets doit pouvoir commencer à être mobilisé rapidement pour les exploitations les plus atteintes.

C’est une architecture raisonnable pour une urgence. Elle s’appuie largement sur des circuits existants plutôt que de construire une nouvelle administration alors que les besoins sont immédiats.

Elle comporte néanmoins un point d’exécution décisif : les 235 millions ne seront utiles que si les préfets peuvent identifier vite les pertes et verser des aides correctement ciblées. L’AFP indique que le soutien doit prendre la forme d’aides forfaitaires plafonnées, notamment pour atteindre certaines exploitations mal couvertes par l’assurance. Les critères complets, les plafonds et la répartition territoriale ne sont toutefois pas encore assez documentés pour juger la qualité du ciblage.

L’enveloppe ne doit pas non plus être confondue avec une indemnisation intégrale du choc. Les représentants de l’élevage cités par l’AFP évaluent à environ 5 milliards d’euros les pertes de leur secteur. Cette estimation professionnelle ne permet pas à elle seule de mesurer le coût économique total de la sécheresse, et ni l’ISN ni CASI n’ont vocation à rembourser euro pour euro toute perte de chiffre d’affaires. Elle rappelle néanmoins qu’un plan substantiel peut rester très inférieur aux dommages subis.

L’assurance protège encore une minorité du territoire agricole

Le système français ne part pas de zéro. Depuis 2023, l’assurance récolte repose sur trois niveaux : une part de risque conservée par l’agriculteur, une assurance privée dont la prime peut être subventionnée à 70 %, puis la solidarité nationale pour les pertes catastrophiques.

La couverture reste pourtant incomplète. La ministre évoque 68 000 agriculteurs assurés sur près de 400 000 exploitations. Ce ratio ne doit pas être transformé en taux de couverture des terres : une réponse gouvernementale publiée en février estimait qu’environ un quart des surfaces agricoles françaises étaient assurées, avec de très grandes différences entre productions. Après une hausse de 38 % des surfaces couvertes en 2023, la progression s’est tassée et certains secteurs ont même reculé en 2025.

La différence entre assuré et non-assuré est volontaire. Pour les cultures couvertes, l’ISN indemnise 90 % de la couche de pertes catastrophiques prise en charge par la solidarité nationale. Pour les cultures non assurées, les taux sont inférieurs et diminuent progressivement selon les filières. Le gouvernement présente explicitement cet écart comme un moyen de maintenir l’incitation à s’assurer.

Le compromis est défendable. Si l’État garantissait après chaque catastrophe une protection équivalente à celle achetée par les assurés, il finirait par réduire fortement l’intérêt économique de souscrire une assurance. Mais laisser une part importante des productions faiblement couvertes oblige aussi à comprendre pourquoi l’assurance reste peu attractive dans certaines filières.

Le coût résiduel, les difficultés de trésorerie, les références de rendement et l’adaptation du produit à des activités comme le maraîchage diversifié figurent déjà parmi les obstacles identifiés par le ministère.

La référence sur huit ans est permise, sa mise en œuvre reste à régler

CASI annonce aussi qu’à partir de 2027 la période utilisée pour établir certaines références de rendement pourra être portée de cinq à huit années.

Le changement répond à un problème réel. Lorsque plusieurs mauvaises récoltes se succèdent, elles font progressivement baisser la référence historique elle-même. Un nouveau sinistre peut alors sembler moins grave dans les calculs qu’il ne l’est économiquement.

L’obstacle européen a été desserré fin 2025. Le règlement européen 2025/2649 permet désormais aux États membres, lorsque les méthodes habituelles sont inadaptées, d’utiliser une période allant jusqu’à huit ans en écartant les valeurs extrêmes. Le ministère français a confirmé en avril que cette possibilité s’intègre dans la base juridique du dispositif sans nécessiter de modifier le Plan stratégique national.

Toute la réforme n’est cependant pas encore techniquement bouclée. Les règles françaises applicables à la campagne 2026 continuent de prévoir des références sur trois ou cinq années, tandis que le ministère indiquait encore au printemps travailler avec les assureurs sur la mise en œuvre de la formule à huit ans pour 2027. Son articulation exacte avec les différents étages du système d’indemnisation pourra être jugée lorsque les règles opérationnelles seront arrêtées.

Un bon pont vers 2027, pas encore une politique pour 2035

Le plan CASI passe finalement assez bien son audit si on lui demande de franchir les prochains mois.

Son milliard est substantiel. La priorité donnée à la trésorerie est économiquement justifiée. L’État utilise des dispositifs déjà opérationnels, maintient une différence de protection entre assurés et non-assurés et s’attaque à un défaut reconnu des références de rendement.

Mais ce plan paie principalement les conséquences du choc. Il réduit beaucoup moins la probabilité que le prochain épisode coûte à nouveau un milliard.

Ce n’est pas nécessairement un défaut du volet d’urgence. Conditionner maintenant chaque aide à une transformation complète des exploitations ralentirait précisément les paiements que CASI cherche à accélérer. Une architecture plus cohérente consiste à séparer les deux fonctions : secourir rapidement aujourd’hui, puis réserver l’argent de l’adaptation aux investissements et changements capables de réduire réellement l’exposition future.

Cela peut concerner la prévention, les pratiques agricoles, la diversification, la protection des cultures ou la gestion de l’eau lorsqu’elle est techniquement, économiquement et écologiquement soutenable. Le ministère reconnaît lui-même que l’assurance ne peut être qu’un des outils de cette stratégie.

Le second volet annoncé par le gouvernement devra être jugé à cette aune. Son coût ne suffira pas à mesurer son intérêt. Il faudra regarder quelles pertes futures il peut raisonnablement éviter, quels investissements il déclenche et quelles exploitations il aide réellement à devenir moins vulnérables.

CASI permet surtout à des exploitations frappées en 2026 d’arriver jusqu’à la campagne 2027. C’est déjà une fonction publique importante. Sa réussite de long terme se mesurera à quelque chose de plus exigeant : que le prochain été extrême nécessite moins d’argent d’urgence pour préserver la même capacité agricole.