
Du 17 décembre 2022 au 19 janvier 2023, le gymnase Chanfray, à Lyon, a offert 52 places d’hébergement d’urgence, selon les chiffres présentés par la municipalité devant la justice. L’été suivant, 51 autres places ont été ouvertes au gymnase Bellecombe. Le centre communal d’action sociale (CCAS) indique avoir également financé des nuitées d’hôtel pour trois familles, soit treize personnes.
Le mardi 17 novembre 2026, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes d’indemnisation de la ville et de son CCAS pour ces opérations. La première réclamait 64 502 euros, le second 207 380 euros.
Le paradoxe tient à la répartition des compétences : l’hébergement d’urgence relève en principe de la responsabilité de l’État, mais une commune qui prend l’initiative de mettre des familles à l’abri n’a pas automatiquement droit au remboursement de ses dépenses.
Quand la mairie prend le relais
Le code de l’action sociale et des familles garantit aux personnes sans abri en situation de détresse un accès à l’hébergement d’urgence. C’est en principe à l’État qu’il revient d’organiser et de financer ce dispositif.
Le maire dispose toutefois de ses propres pouvoirs pour assurer la sécurité, la salubrité publique et le respect de la dignité humaine. La municipalité lyonnaise estimait avoir été contrainte d’intervenir face à la saturation permanente du dispositif de l’État. Elle invoquait notamment les campements apparus dans les parcs, les squats et l’occupation d’écoles par des familles sans domicile.
Les juges ont estimé que la ville n’avait pas suffisamment documenté la situation des familles hébergées dans les deux gymnases pour démontrer qu’elle était tenue d’intervenir.
Pour le CCAS, le raisonnement est différent : la loi l’autorise à gérer des services d’hébergement d’urgence. Le tribunal considère que le centre lyonnais a choisi d’exercer cette compétence facultative, plutôt que de suppléer temporairement l’État.
Qui décide des priorités ?
Dans le Rhône, les demandes adressées au 115 sont traitées par la Maison de la veille sociale, qui oriente les personnes sans domicile vers les places disponibles. L’État, le CCAS lyonnais, la Métropole, le Département et des associations participent à ce même organisme.
Devant le tribunal, le préfet a reproché à la municipalité d’avoir agi sans respecter les critères définis en commun pour orienter les personnes vers les places d’hébergement. Il a également fait valoir que le parc d’hébergement d’urgence avait augmenté de 35 % entre 2017 et 2023, puis de 500 places entre 2023 et 2024.
Le tribunal a aussi rejeté les demandes de la ville et du CCAS visant à contraindre l’État à créer de nouvelles places à Lyon et dans ses environs. Les deux jugements ne tranchent cependant pas la question de savoir si l’État remplit suffisamment ses obligations d’hébergement dans le Rhône.
À Bordeaux, une autre interprétation de la loi
En février 2024, Lyon avait engagé son recours aux côtés de quatre autres villes : Grenoble, Bordeaux, Strasbourg et Rennes. Grenoble et Strasbourg ont depuis obtenu des indemnisations.
Le 4 novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a lui aussi retenu une interprétation différente des compétences du CCAS. Selon lui, celui-ci peut suppléer l’État sans être tenu de supporter définitivement les dépenses qui incombent à ce dernier.
Sur les 125 458 euros réclamés, les juges bordelais ont accordé une indemnisation de 8 538 euros, correspondant à certaines nuitées d’hôtel. Dans cette affaire, ils ont considéré que la défaillance de l’État pouvait être qualifiée de prolongée au-delà d’un mois d’hébergement.
Lyon se réserve la possibilité de faire appel, a indiqué la municipalité à l’AFP.
En juillet 2025, la ville indiquait prendre en charge près de 800 places d’hébergement d’urgence, avec un budget passé de 35 000 euros en 2021 à 2,5 millions d’euros. Elle annonçait également un deuxième recours indemnitaire contre l’État. Pour Lyon, chaque nouvelle place financée par la municipalité pourrait donc rester à sa charge.
Sources consultées
- Tribunal administratif de LyonHébergement d’urgence : la ville de Lyon et son CCAS ne peuvent pas obtenir de l’État le remboursement des dépenses qu’ils ont choisi d’engager
- Tribunal administratif de LyonJugement n° 2401475, commune de Lyon
- Tribunal administratif de LyonJugement n° 2401476, centre communal d’action sociale de Lyon
- Tribunal administratif de BordeauxHébergement d’urgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par l’État d’une partie des frais engagés pour le suppléer
- Ville de Lyon« Ecoles été 2025 » : 12 familles à l’abri durant les vacances
- Ouest-France / AFPLa justice rejette une demande d’indemnisation de la ville de Lyon sur l’hébergement d’urgence