Affaire Deranque : écroué en mars, un suspect de nouveau libéré

Un homme mis en examen pour meurtre dans l’enquête sur la mort de Quentin Deranque a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, jeudi 12 novembre à Lyon. Le procureur Thierry Dran a annoncé à l’AFP son intention de contester cette décision pour obtenir son retour en détention provisoire.

Pour Guillaume A., 27 ans, c’est un retour à la situation qu’il connaissait en février. À l’époque, le parquet avait déjà obtenu son incarcération après avoir contesté une première décision de justice.

En février, libre ; en mars, incarcéré ; en novembre, de nouveau libre

Dans la nuit du 19 au 20 février, après les premières mises en examen, le juge des libertés et de la détention avait décidé de laisser Guillaume A. sous contrôle judiciaire, contrairement aux réquisitions du parquet. Il lui était notamment interdit de participer à des manifestations et de se rendre à Lyon.

Le jeune homme faisait partie des sept premiers suspects mis en examen après les violences du 12 février, survenues rue Victor-Lagrange à Lyon, en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan. Quentin Deranque était décédé deux jours après cette agression.

Le parquet avait fait appel. Le 5 mars, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon avait infirmé la décision et ordonné son placement en détention provisoire.

Huit mois plus tard, Guillaume A. retrouve la liberté, sous contrôle judiciaire. Il reste mis en examen, notamment pour meurtre. Selon Le Figaro, il avait reconnu sa participation à des violences le 12 février, tout en niant avoir porté des coups à Quentin Deranque.

Cette nouvelle décision ne signifie pas que la justice a abandonné les charges retenues contre lui. Elle concerne les conditions dans lesquelles il attend la suite de l’instruction.

Pourquoi la détention peut-elle être réexaminée ?

En droit français, une personne placée en détention provisoire peut demander sa mise en liberté au cours de l’instruction. Le juge doit alors apprécier si l’incarcération reste indispensable, au regard de critères précis fixés par le Code de procédure pénale.

Il peut notamment s’agir d’empêcher des pressions sur les témoins, d’éviter une concertation entre suspects, de prévenir une nouvelle infraction ou de garantir que le mis en examen restera à la disposition de la justice.

Ces risques peuvent évoluer au fil de l’enquête. La gravité de l’accusation ne dispense donc pas les magistrats de réexaminer la nécessité de la détention.

Plusieurs mesures peuvent remplacer l’incarcération, notamment le contrôle judiciaire, avec ses obligations et interdictions, ou l’assignation à résidence sous surveillance électronique.

Les motifs de la décision du 12 novembre et les obligations imposées à Guillaume A. n’ont pas été rendus publics. Impossible, dès lors, de déterminer ce qui a conduit les magistrats à apprécier différemment sa situation.

Le parquet demande un nouveau réexamen

Le procureur de Lyon a annoncé son intention de faire appel pour obtenir un nouveau placement en détention provisoire. Si ce recours est déposé, la chambre de l’instruction devra réexaminer la décision.

Le Code de procédure pénale prévoit également, sous certaines conditions, un référé-détention permettant au parquet de demander la suspension d’une ordonnance de mise en liberté. Cette procédure doit être engagée dans les huit heures suivant la notification de la décision. Son utilisation effective dans cette affaire n’a pas été confirmée.

Ce nouvel examen porterait sur la nécessité de l’incarcération, pas sur la culpabilité de Guillaume A., qui demeure présumé innocent.

À Lyon, si le parquet confirme son recours, la prochaine décision déterminera si cet homme, déjà passé du contrôle judiciaire à la prison en mars, peut rester sous contrôle judiciaire ou doit retourner en détention.