Couvre-feu à Villefranche : la mairie annonce 20 h, son arrêté dit 21 h

À Villefranche-sur-Saône, les mineurs ne peuvent plus circuler seuls la nuit, du vendredi 23 au lundi 26 octobre inclus. Après les violences du week-end précédent, la municipalité a instauré un couvre-feu sur toute la commune. Mais sa communication annonce une interdiction dès 20 heures, tandis que l’arrêté signé par le maire fixe 21 heures.

Le document réglementaire, signé le 22 octobre et publié le lendemain, ne laisse pourtant aucune ambiguïté sur ce point. Son article premier interdit aux moins de 18 ans de circuler sans parent ou représentant légal entre 21 heures et 6 heures du matin. Le site de la Ville indique pourtant 20 heures à trois reprises.

Pendant les vacances scolaires, cette différence concerne notamment les adolescents rentrant d’une activité ou d’une soirée. L’arrêté ne prévoit d’ailleurs aucune dérogation particulière pour le travail, le sport ou les trajets de retour à domicile.

Après les pillages, une interdiction générale

La décision fait suite aux violences du 17 au 18 octobre, marquées notamment par des pillages de commerces et des dégradations dans l’agglomération caladoise. L’arrêté évoque également des tirs de mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre et affirme que des mineurs de plus en plus jeunes ont participé aux événements.

La Ville mobilise sa police municipale, son centre de supervision urbain et des agents de sécurité privée, tandis que l’État renforce les effectifs de police nationale.

Mais le couvre-feu de Villefranche ne cible ni les quartiers touchés ni une tranche d’âge particulière. Il s’applique à tous les mineurs non accompagnés, sur l’ensemble du territoire communal.

Un maire peut instaurer un couvre-feu, à condition que la restriction soit nécessaire, adaptée aux troubles constatés et proportionnée. Le 26 août 2026, le Conseil d’État a ainsi suspendu un couvre-feu visant tous les mineurs d’Oradour-sur-Glane, de 23 heures à 6 heures. Les nuisances invoquées ne suffisaient pas à justifier une interdiction aussi générale.

À Villefranche, des violences graves ont été constatées et la mesure ne dure que quelques jours. Cela ne dispense pas la commune de justifier une interdiction visant tous les mineurs et tous les quartiers.

Les parents doivent-ils vraiment payer 135 euros ?

Une seconde difficulté apparaît dans les sanctions annoncées. Selon la mairie, les mineurs surpris dehors pourront être reconduits chez eux et leurs parents devront acquitter une amende forfaitaire de 135 euros.

L’arrêté prévoit bien une contravention de quatrième classe, mais ne désigne pas les parents comme responsables du paiement. En droit pénal, chacun répond de ses propres infractions : la responsabilité parentale ne permet pas de transférer automatiquement une amende à la famille.

L’âge du mineur compte également. Avant 13 ans, aucune peine d’amende ne peut lui être infligée. Pour les adolescents plus âgés, des sanctions pénales sont possibles, selon les règles particulières de la justice des mineurs.

Rien dans l’arrêté ne prévoit donc de faire payer systématiquement les parents.

Pour les familles caladoises, deux questions restent sans réponse officielle claire : pourquoi annoncer un couvre-feu à 20 heures quand l’arrêté le fixe à 21 heures, et sur quelle base faire payer les parents ? Ce samedi 24 octobre, un adolescent rentrant seul à 20 h 30 se trouverait précisément dans l’heure que la mairie annonce interdite, mais que son arrêté ne vise pas.