À Saint-Priest, une mère obtient en justice le remplacement d’un professeur d’anglais

Au collège Colette de Saint-Priest, l’absence prolongée d’un professeur d’anglais a fini devant la justice. Le 8 octobre, le tribunal administratif de Lyon a donné cinq jours au rectorat pour le remplacer. Une mère d’élève avait saisi la juge pour faire reprendre les cours sans attendre une éventuelle indemnisation.

Le 23 septembre, sa fille, scolarisée en 3e 3, avait déjà manqué quatre heures d’anglais selon la famille. L’enseignant était absent depuis deux semaines et son retour n’était pas annoncé avant le 16 octobre. Aucun remplacement ni rattrapage n’avait été assuré, affirmait la mère.

Elle demandait une intervention sous 48 heures, assortie d’une pénalité de 100 euros par jour de retard. La juge lui a accordé un délai de cinq jours à compter de la notification de sa décision, sans pénalité financière.

Le rectorat n’a pas répondu au tribunal

La rectrice de l’académie de Lyon, destinataire de la requête, n’a présenté aucune observation en défense. Les éléments avancés par la famille sur la durée de l’absence et l’absence de solution n’ont donc pas été contestés devant la juge.

Le tribunal rappelle une obligation précise : l’État doit assurer toutes les matières obligatoires du collège, selon les horaires réglementaires. L’anglais en fait partie. Le recrutement et la gestion des enseignants relèvent de l’Éducation nationale, et non du collège ou de la Métropole.

Face à une absence qui devait se prolonger, la juge considère le remplacement comme une mesure urgente et utile. Elle utilise une procédure particulière, le référé « mesures utiles », qui permet d’ordonner rapidement une intervention sans attendre un jugement au fond.

C’est ce qui distingue cette affaire des recours habituels pour obtenir réparation des heures perdues. Les familles peuvent demander une indemnisation après coup. À Saint-Priest, la justice exige que l’administration agisse pendant que l’absence se poursuit.

L’État devra également verser 800 euros à la requérante pour ses frais de procédure. Cette somme ne constitue pas une indemnisation des cours manqués.

Une décision rare face à un problème national

L’avocate Joyce Pitcher, qui représente le collectif de parents OnVeutDesProfs, mesure cette victoire à ses précédents échecs. Elle affirme que les 25 référés qu’elle avait engagés à Lyon ces dernières années avaient tous été rejetés.

Selon la Cour des comptes, 9 % des heures d’enseignement prévues dans les collèges publics n’ont pas été assurées en 2023-2024, dont 8 points en raison du non-remplacement des enseignants. Les moyens de remplacement ne suffisent donc pas toujours à garantir les enseignements obligatoires.

À Saint-Priest, la famille a obtenu une intervention immédiate plutôt qu’une réparation financière ultérieure. Mais le délai de cinq jours répond aux circonstances de ce dossier : l’absence prolongée, l’enseignement obligatoire concerné et les éléments non contestés devant le tribunal. Il ne devient pas automatiquement applicable à tous les professeurs absents.

Selon Me Pitcher, un remplaçant est arrivé au collège Colette le lundi 12 octobre. Pour les élèves de 3e 3, les cours d’anglais pouvaient ainsi reprendre avant le 16 octobre, date jusqu’à laquelle l’absence de leur professeur était annoncée.