Saint-Fons : une nationalité oubliée sur 901 bulletins fait annuler les municipales

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, lundi 12 octobre, les élections municipales de Saint-Fons, remportées en mars par Hadi Mebarki (LFI). En cause : les bulletins d’une liste concurrente, celle du maire sortant Christian Duchêne, qui avaient recueilli 901 votes au premier tour mais comportaient une irrégularité. Une erreur commise par une liste battue fait ainsi tomber l’élection du vainqueur.

Sur ces 901 bulletins, 709 avaient été déclarés nuls lors du dépouillement. Les 192 autres avaient été comptabilisés à tort dans deux bureaux de vote. Tous présentaient le même défaut : l’absence de mention de la nationalité portugaise d’une colistière.

La loi impose cette indication pour les candidats ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne. Ils peuvent siéger au conseil municipal, mais ne peuvent devenir ni maire ni adjoint. L’omission de leur nationalité entraîne la nullité du bulletin entier.

901 bulletins déposés, une liste éliminée du second tour

La liste « Saint-Fons la citoyenne » n’a donc officiellement obtenu que 192 voix, soit 7,63 % des suffrages exprimés. Insuffisant pour franchir le seuil de 10 % permettant de se maintenir au second tour.

Si les 901 bulletins déposés avaient été conformes, ils auraient représenté 27,92 % des suffrages exprimés. Christian Duchêne aurait alors pu maintenir sa liste au second tour et prétendre à des sièges au conseil municipal.

Le 22 mars, quatre listes se sont finalement affrontées sans lui. Hadi Mebarki l’a emporté avec 1 302 voix, soit 40,75 % des suffrages, contre 1 186 pour David Debat. Seulement 116 voix séparent les deux premiers candidats. La liste victorieuse a obtenu 24 des 33 sièges municipaux.

Impossible de reconstituer ce résultat en y ajoutant simplement les votes de Christian Duchêne : sa présence aurait changé les choix proposés aux électeurs, les rapports de force et potentiellement les alliances.

Des bulletins légalement nuls, une élection pourtant annulée

Le jugement confirme que les 709 bulletins ont été correctement invalidés et que les 192 autres auraient également dû l’être. Les électeurs avaient néanmoins choisi cette liste, sans pouvoir ensuite la retrouver au second tour.

Le tribunal ne retient aucune manœuvre frauduleuse à l’origine de l’irrégularité. Il considère que les électeurs de Christian Duchêne ont ainsi vu leur vote privé de « portée utile ».

L’erreur a modifié la composition du second tour et empêché cette liste de prétendre à une représentation municipale. Les juges estiment que la sincérité du scrutin en a été affectée.

Rectifier les 192 voix indûment comptabilisées n’aurait rien changé à cette exclusion. Le tribunal a donc annulé les deux tours en raison de l’atteinte à la sincérité du scrutin.

Cette décision rejoint les annulations des municipales de Vénissieux et Vaulx-en-Velin, prononcées le 29 septembre. À Vaulx-en-Velin, une nationalité néerlandaise omise sur des bulletins avait également privé des électeurs de représentation. À Vénissieux, en revanche, les juges avaient retenu des manœuvres frauduleuses liées à la domiciliation de candidats.

Un nouveau vote ? Pas nécessairement tout de suite

Le jugement de Saint-Fons peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

En cas d’appel, Hadi Mebarki et les conseillers municipaux élus en mars resteront en fonctions jusqu’à la décision définitive. Si l’annulation devient définitive, de nouvelles élections devront être organisées dans les trois mois.

Pour les électeurs de Saint-Fons, le scrutin du printemps pourrait donc être entièrement rejoué. Mais aucune date de retour aux urnes n’est encore fixée.