Dans le 8e arrondissement de Lyon, les patients fréquentent depuis 2008 un hôpital qui a dû être construit deux fois. Le premier hôpital Jean-Mermoz, presque achevé, avait été entièrement démoli pour de graves malfaçons. Mercredi 7 octobre 2026, la cour d’appel de Lyon a confirmé les responsabilités de plusieurs intervenants dans cette affaire hors norme, avec des indemnisations atteignant plusieurs dizaines de millions d’euros.
Des piliers de travers, des dalles fissurées
Le projet devait réunir trois cliniques lyonnaises dans un ensemble de près de 29 000 m², comprenant un hôpital, un institut d’oncologie et une maison médicale. Vingt et une salles d’opération étaient prévues. L’ouverture était attendue en juillet 2003.
Mais dès 2002, le chantier s’arrête. L’entreprise de gros œuvre connaît de graves difficultés financières. Sur place, les défauts s’accumulent : piliers de travers, dalles fissurées, poutres en béton mal coulées. Les experts mettent en doute la solidité des structures et redoutent des effondrements.
La maison médicale est démolie dès décembre 2003. En février 2004, le rapport d’expertise recommande de raser également les deux autres bâtiments, construits à environ 75 %. Les désordres sont trop nombreux et trop graves pour envisager une réparation fiable.
L’expertise examine aussi les choix effectués en amont du chantier. Selon les experts, l’offre retenue pour le gros œuvre était inférieure de 25 % à celles des concurrents. Générale de Santé conteste leur appréciation de ce choix.
La reconstruction peut finalement commencer. Pendant ce temps, les trois cliniques existantes doivent continuer à fonctionner, retardant leur regroupement et entraînant des dépenses supplémentaires.
Le nouvel hôpital accueille son premier patient le 18 juillet 2008, cinq ans après la date prévue.
Près de 100 millions d’euros pour le nouvel hôpital
Les comptes de Générale de Santé donnent la mesure financière de cette histoire. Au 31 décembre 2008, le groupe comptabilise 97,7 millions d’euros hors taxes au titre de l’hôpital reconstruit. Ce montant ne représente pas le seul surcoût des malfaçons.
Deux ans plus tard, 62 millions d’euros figurent encore dans ses comptes au titre des immeubles démolis et du litige, TVA à récupérer comprise. Ce second montant n’est pas une condamnation judiciaire, mais un poste comptable lié au chantier abandonné et à ses conséquences. Les deux chiffres ne peuvent pas être additionnés pour établir le coût total du désastre.
Six intervenants responsables, mais pas le propriétaire
Dans la construction d’un hôpital, les responsabilités se partagent entre ceux qui commandent les travaux, les conçoivent, les exécutent et en contrôlent la qualité. Lorsque les structures sont défectueuses, déterminer la contribution de chacun devient une autre affaire.
La cour d’appel confirme la responsabilité de six intervenants : l’assistant du maître d’ouvrage, l’architecte maître d’œuvre, le bureau d’études structures, l’entreprise de gros œuvre, son sous-traitant chargé des plans d’exécution et le contrôleur technique.
La responsabilité principale revient à l’entreprise de maçonnerie. Celle du maître d’ouvrage, la SCI de l’Europe, filiale de Générale de Santé et propriétaire de l’établissement, n’est pas retenue. Son assistant reste en revanche parmi les responsables.
Dès 2004, les experts avaient proposé une répartition technique mettant notamment en cause la maîtrise d’ouvrage ou son assistant. Vingt-deux ans après cette expertise, la cour d’appel confirme et précise la répartition des responsabilités examinée en première instance.
Les assurances, dernière bataille du chantier
Vingt avocats représentaient 33 parties devant la cour. Car désigner les responsables ne suffit pas : il faut aussi déterminer quels assureurs prendront en charge les indemnisations.
L’arrêt du 7 octobre modifie plusieurs garanties. L’assureur de l’entreprise de gros œuvre devra intervenir, contrairement à la décision des premiers juges, mais dans les limites contractuelles retenues par la cour. Celui du contrôleur technique ne peut, lui, opposer les franchises et plafonds qu’il invoquait, faute d’en avoir démontré la valeur contractuelle.
La cour confirme le principe des indemnisations accordées au maître d’ouvrage et à ses filiales, tout en modifiant leurs montants. Elles représentent plusieurs dizaines de millions d’euros, avec capitalisation des intérêts.
Le premier hôpital Jean-Mermoz n’a jamais accueilli un seul patient. Le second fonctionne depuis dix-huit ans, avenue Jean-Mermoz. La cour d’appel vient de préciser qui doit payer les conséquences de la construction du premier.