L’affaire Jean-Bernard Plessy a changé de stade judiciaire mardi 6 octobre. L’ancien directeur général de l’Institution des Chartreux, à Lyon, a été mis en examen dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Lyon, puis placé sous contrôle judiciaire. Deux juges d’instruction sont saisis du dossier.
Ce changement modifie le rôle des institutions autour du dossier. Depuis juillet, le diocèse de Lyon avait pris des mesures conservatoires contre le prêtre et adressé un signalement au procureur. Désormais, l’établissement des faits et leur qualification pénale relèvent d’une instruction judiciaire. Le diocèse indique qu’il se conformera aux décisions de la justice et continuera à lui apporter son concours.
Les faits reprochés sont ceux qui figuraient au cœur de l’enquête : viol par personne abusant de l’autorité de sa fonction, agression sexuelle sur personne vulnérable par personne abusant de cette autorité, ainsi que menace ou acte d’intimidation destinée à déterminer une victime à ne pas porter plainte. Jean-Bernard Plessy reste présumé innocent. Ses avocats ont indiqué qu’il réservait ses déclarations aux deux juges d’instruction.
Le 6 octobre ne constitue donc pas le début de l’affaire. Informé en juin d’une relation entre le directeur des Chartreux et une étudiante majeure placée sous son autorité, l’archevêque de Lyon avait retiré à Jean-Bernard Plessy sa mission de directeur, interdit tout contact avec la jeune femme et tout ministère dans le diocèse. Le signalement au procureur a été effectué le 6 juillet. La jeune femme a déposé plainte le 10 septembre. La plainte avait déjà fait l’objet d’un premier article dans La Clé Publique.
Le diocèse et la justice suivent désormais des procédures distinctes. Côté ecclésial, le dossier a été transmis au Tribunal pénal canonique national, dont la procédure se poursuit « en toute indépendance ». Côté judiciaire, les mesures prises en juillet restent en vigueur : Jean-Bernard Plessy n’exerce plus de ministère et n’est plus directeur des Chartreux.
Pour les Chartreux, la direction a déjà changé. L’institution poursuit son activité sous une nouvelle direction, tandis que les mesures conservatoires du diocèse interdisent à Jean-Bernard Plessy de revenir sur les sites de l’établissement.
L’instruction doit maintenant établir ce qui s’est passé et déterminer si les faits dénoncés correspondent aux qualifications retenues. Le dossier n’est donc plus seulement celui d’un signalement, puis d’une plainte : il est désormais confié à des juges d’instruction.
À Lyon, les Chartreux poursuivent leur activité avec une nouvelle direction, tandis que l’ancien directeur est placé sous le contrôle de la justice et que la procédure canonique suit son propre cours.