Saône-Beaujolais : 3 037 logements et 47 hectares d’écart selon la MRAe

Le futur PLUi-H de Saône-Beaujolais entrera en enquête publique du 5 octobre au 6 novembre. Les 35 communes y fixent une trajectoire : accueillir 4 235 habitants supplémentaires et produire 3 037 logements à l’horizon 2036, tout en réduisant fortement la consommation de terres agricoles et naturelles.

Le projet mise d’abord sur la ville et les villages déjà construits. Sur les 3 037 logements prévus, 2 001, soit près des deux tiers, seraient produits sans consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers : 949 par renouvellement urbain, 814 dans de petites dents creuses ou divisions parcellaires et 238 par changement de destination. Les 1 036 autres mobiliseraient environ 43,2 hectares, notamment en extension urbaine et dans de grandes dents creuses.

La croissance prévue n’est pas répartie uniformément. Le scénario démographique vise 1 % par an à Belleville-en-Beaujolais et 0,8 % dans les polarités intermédiaires, contre 0,6 % dans les communes rurales et de proximité. Les communes relais sont à 0,7 %. Les secteurs les mieux équipés sont ainsi appelés à absorber une part plus importante de la croissance et des nouveaux logements.

C’est sur le compte foncier global que la MRAe pointe la principale difficulté. Le SCoT du Beaujolais attribue à Saône-Beaujolais une enveloppe de 133,28 hectares à consommer entre 2021 et 2037 : 66,86 hectares pour l’habitat, 50,71 pour l’économie et 15,71 pour les équipements. En additionnant les surfaces déjà consommées entre 2021 et 2024 et celles prévues par le PLUi-H, l’Autorité environnementale arrive à 180,29 hectares. L’écart atteint donc environ 47 hectares. Il apparaît dans les trois catégories, mais surtout dans les activités économiques et les équipements.

Dans son avis du 20 juillet, la Mission régionale d’autorité environnementale estime qu’« à ce stade » cette consommation n’est pas compatible avec les objectifs du SCoT et demande à la communauté de communes de revoir ses besoins et son évaluation foncière. Elle relève aussi quelques extensions résidentielles peu denses, notamment à Deux-Grosnes, Juliénas, Lantignié, Régnié-Durette et Saint-Clément-de-Vers. Cet avis ne tranche pas le projet : la réponse de la CCSB doit faire partie du dossier soumis au public. Après un premier arrêt en février, le conseil communautaire a de nouveau arrêté le PLUi-H, sans modification, le 9 juillet.

À partir du 5 octobre, le dossier complet, les cartes de zonage, les OAP, l’avis environnemental et la réponse de la CCSB pourront être examinés pendant l’enquête. Les habitants pourront aussi déposer une contribution sur le registre numérique jusqu’au 6 novembre. L’enquête permettra ainsi de voir, commune par commune, quels zonages et quelles opérations alimentent le compte foncier que la MRAe juge incompatible avec l’enveloppe du SCoT.