Municipales 2026 : cinq recours rejetés, malgré plusieurs irrégularités dans le Rhône

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le 18 septembre les recours visant les municipales de Genas, Grigny-sur-Rhône, Meyzieu, Saint-Priest et Tassin-la-Demi-Lune. Certaines irrégularités ont pourtant bien été constatées. Mais une anomalie ne suffit pas à elle seule à annuler un scrutin : le juge apprécie, dossier par dossier, si elle a pu en altérer la sincérité.

Meyzieu était le cas le plus serré. Au second tour du 22 mars, la liste d’Issam Benzeghiba a obtenu 50,28 % des suffrages, avec seulement 74 voix d’avance sur celle du maire sortant Christophe Quiniou. Le recours invoquait notamment des SMS envoyés peu avant la fin de la campagne, un tract, des inscriptions insultantes et l’utilisation supposée de fichiers d’établissements publics. Le tribunal n’a pas établi de diffusion massive des SMS ni de lien entre la liste gagnante et plusieurs des faits allégués. Il n’a pas davantage retenu de confusion entre les bulletins ou de pressions lors du vote et du dépouillement. Malgré les 74 voix d’écart, les griefs soulevés n’ont donc pas suffi à remettre le scrutin en cause.

D’autres décisions montrent plus directement comment une irrégularité peut être reconnue sans entraîner d’annulation. À Grigny-sur-Rhône, un message électoral avait été publié sur les réseaux sociaux le 14 mars, après la clôture de la campagne, en violation du code électoral. Le tribunal a toutefois relevé qu’il n’apportait pas de nouvel élément de polémique, que sa diffusion n’était pas établie et que 749 voix séparaient les deux listes. À Tassin-la-Demi-Lune, le préfet avait saisi le tribunal parce qu’une urne était restée sans fermeture à clé de 8 h à 9 h 55. Elle était surveillée, aucune manipulation n’a été constatée et le nombre d’enveloppes correspondait au nombre de signatures. Avec 2 544 voix d’écart, le tribunal a jugé que cette seule irrégularité n’avait pas faussé le résultat.

Le contraste avec Collonges-au-Mont-d’Or, jugé en mai, est particulièrement net. Neuf voix seulement séparaient les deux listes. Dans un bureau, les clés de l’urne avaient été conservées sans le tirage au sort prévu, son couvercle était resté mal fermé jusqu’à 15 h 30 et trois bulletins de plus que de signatures avaient été retrouvés. Le tribunal avait alors estimé que le cumul de ces anomalies était de nature à altérer la sincérité du scrutin et annulé l’élection.

Ces affaires appartiennent à une vague contentieuse assez large. Le tribunal administratif de Lyon a enregistré 242 protestations après les municipales des 15 et 22 mars dans son ressort, qui couvre le Rhône, l’Ain, la Loire et l’Ardèche. Quarante-deux concernaient des communes de plus de 9 000 habitants, dont les dossiers sont examinés après le contrôle des comptes de campagne.

Les cinq jugements du 18 septembre peuvent encore être contestés devant le Conseil d’État : le préfet et les parties intéressées disposent d’un mois à compter de la notification de la décision, et non de la date du jugement elle-même. En attendant un éventuel recours, les résultats proclamés en mars restent ceux retenus à Genas, Grigny-sur-Rhône, Meyzieu, Saint-Priest et Tassin-la-Demi-Lune.