Nitrates : dans le Rhône, le zonage se resserre jusqu’à la section cadastrale

À partir du 1er septembre, certaines terres agricoles de Brullioles, Rivolet, Saint-Étienne-des-Oullières et Feyzin entrent dans le zonage vulnérable aux nitrates du bassin Rhône-Méditerranée. À Brullioles, seule la section cadastrale A est concernée ; à Rivolet, la C ; à Saint-Étienne-des-Oullières, les D et E ; à Feyzin, les ZA, ZD et ZE.

La carte se réduit pourtant dans le Rhône. Le bassin Rhône-Méditerranée comptait 115 communes rhodaniennes classées en 2021, contre 102 dans le zonage 2026. Quatre communes qui n’apparaissaient pas dans la liste de 2021 gagnent cette année des secteurs classés ; ce recul net de 13 communes signifie que 17 autres sortent du périmètre.

Cette carte plus petite est aussi plus précise. Les zones vulnérables sont révisées tous les quatre ans à partir de la surveillance des nitrates dans les cours d’eau et les nappes. Lorsque seule une partie du territoire communal appartient au bassin versant concerné, la réglementation permet de ne classer que cette partie. En 2026, ce découpage a été réalisé en superposant les bassins versants et les sections cadastrales.

Les limites communales ne suffisent donc pas. Le zonage cherche à suivre le bassin versant concerné, puis le cadastre fournit une frontière administrative pour l’appliquer. Cela évite de classer une commune entière lorsque seule une fraction de son territoire appartient au bassin versant. En contrepartie, la règle devient moins intuitive : deux terres proches peuvent relever de régimes différents parce qu’elles ne se trouvent pas du même côté de cette limite.

Pour les agriculteurs, cette ligne entraîne des obligations. En Auvergne-Rhône-Alpes, un exploitant ayant au moins un îlot cultural en zone vulnérable doit appliquer les programmes d’actions national et régional. Ils encadrent notamment les périodes d’épandage, le stockage des effluents d’élevage, l’équilibre de la fertilisation azotée et la couverture des sols destinée à limiter les fuites d’azote vers l’eau.

Le classement peut aussi revenir. Feyzin et Rivolet figuraient parmi les six communes du Rhône sorties du zonage lors de la révision de 2021. Cinq ans plus tard, une partie de chacune réintègre le dispositif.

Dans le Rhône, le périmètre recule tout en suivant de plus près les bassins versants concernés. À Brullioles, Rivolet, Saint-Étienne-des-Oullières et Feyzin, cette précision prend dès le 1er septembre la forme très matérielle de quelques lettres inscrites au cadastre.