L’ancien site Rhône Saône Engrais, au port de Villefranche-sur-Saône, a cessé son activité en octobre 2024. Sa remise en état, elle, prendra encore plusieurs années. L’arrêté signé le 21 août fixe désormais les objectifs de dépollution, les précautions de chantier et le suivi des eaux souterraines qui devront accompagner la remise en état.
Le programme est beaucoup plus précis qu’une simple obligation de « dépolluer ». Dans les sols, l’exploitant doit ramener les concentrations de nitrates à 750 mg par kilo de matière sèche et traiter 75 % de la masse de nitrates présente. Pour les eaux souterraines hors du site, la cible est inférieure à 50 mg par litre. Les travaux, estimés à six mois, devront commencer dans l’année suivant la notification de l’arrêté.
Deux méthodes sont autorisées. La première consiste à excaver les zones les plus polluées, puis à évacuer terres et bétons vers des filières adaptées avant remblaiement. La seconde combine l’évacuation des matériaux les plus chargés avec un traitement sur place du reste des pollutions concentrées. Dans les deux cas, les terres sortant du site devront être tracées et les concentrations résiduelles contrôlées par un organisme indépendant.
La nappe explique une bonne partie de cette minutie. Les terrassements ne pourront pas descendre sous le niveau des eaux souterraines, ni même à moins de 50 cm au-dessus. Pendant les excavations, ce niveau devra être vérifié au moins trois fois par jour. En cas de pluie supérieure à 3 mm par heure, les terrassements seront interrompus et les fouilles protégées. Le réseau de piézomètres permettra en parallèle de suivre notamment les nitrates, mais aussi les nitrites, l’ammonium, les chlorures, les sulfates, l’arsenic et le tétrachloroéthylène.
L’arrêté fixe même des seuils d’alerte pendant le chantier. Une hausse durable ou progressive des nitrates sur certains piézomètres devra être signalée immédiatement à l’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et à l’inspection des installations classées. Les travaux ne pourront reprendre qu’une fois les concentrations revenues sous les seuils de reprise prévus par l’arrêté, après information de ces autorités.
L’usage futur retenu comme référence est industriel. Les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol doivent être compatibles avec cet usage, avec des restrictions si des pollutions résiduelles les rendent nécessaires.
Six mois après la signature de l’ordre de service constatant l’achèvement des travaux commencera une phase de surveillance des eaux souterraines prévue pour quatre ans. Si plus de 50 mg/l de nitrates sont mesurés sur certains ouvrages en aval, l’inspection pourra demander d’étudier l’étendue d’une éventuelle pollution résiduelle et son incidence sur les usages de l’eau, notamment les captages d’alimentation en eau potable. Ce seuil est un dispositif de surveillance, pas le constat d’une contamination de l’eau potable.
Ce n’est qu’après ces quatre années, un bilan de la surveillance et un dernier mémoire de réhabilitation que le préfet pourra statuer sur l’état final du terrain et les éventuelles restrictions à conserver. Au 234 route de Beauregard, l’activité industrielle s’est donc arrêtée en 2024 ; la remise en état complète du site, elle, se comptera encore en années.