Depuis 2023, la Direction départementale des territoires du Rhône a réalisé 22 contrôles sur site de constructions dans le Rhône et la Métropole de Lyon. Ils concernaient 72 bâtiments totalisant 1 174 logements. Tous ont révélé au moins une non-conformité aux règles de construction.
Ce taux de 100 % ne peut pas être étendu à l’ensemble des bâtiments du territoire : 22 contrôles restent un échantillon très réduit. Ces visites ne correspondent toutefois pas à une série de bâtiments déjà signalés comme problématiques. La procédure décrite par la DDT commence par un tirage au sort national des opérations à contrôler à partir de SITADEL, la base qui recense notamment les autorisations de construire.
Les 1 174 logements n’ont pas tous été inspectés. Lors d’un contrôle sur site, les agents visitent systématiquement les espaces communs et au moins trois logements, si possible situés sur une même colonne de ventilation. Le contrôle combine ensuite examen du dossier technique et visite du bâtiment.
Les écarts relevés touchent des règles qui ont des effets directs sur l’usage d’un immeuble. Dans 90 % des contrôles, la DDT indique avoir constaté au moins une non-conformité dans les domaines de la qualité de l’air intérieur, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou de la sécurité incendie. Elle ne publie toutefois ni la gravité des écarts constatés, ni leur répartition précise entre ces différents domaines.
Ces visites interviennent après toute une chaîne de vérifications déjà intégrée à la construction. Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises et contrôleurs techniques portent chacun une part de responsabilité ; des attestations réglementaires sont également exigées dans plusieurs domaines. Le contrôle du respect des règles de construction, ou CRC, constitue la vérification exercée directement par l’État. L’administration peut intervenir pendant les travaux et jusqu’à six ans après leur achèvement.
Dans le Rhône, les contrôleurs sont assermentés : lorsqu’ils constatent une infraction, ils dressent un procès-verbal transmis au procureur. Mais les suites publiées par la DDT montrent surtout une logique de correction. Parmi les 22 contrôles, 90 % ont abouti à une régularisation amiable et 10 % à un avertissement pénal probatoire.
Les 22 visites ne permettent donc pas de mesurer la qualité générale des logements construits dans le Rhône et la Métropole. Elles montrent en revanche pourquoi ce second filet de contrôle existe : depuis 2023, chaque fois que la DDT est allée sur site dans une opération sélectionnée, elle a trouvé quelque chose à faire corriger.