À Lyon, la chaleur des logements va compter dans les enquêtes de salubrité

Ce vendredi 14 août, Météo-France prévoit encore 35 °C à Lyon vers 20 heures. Un mois plus tôt, le 15 juillet, Grégory Doucet annonçait que la température intérieure serait ajoutée à la grille utilisée pour évaluer la salubrité des logements. L’objectif : permettre aux habitants d’un appartement qui surchauffe de faire prendre en compte cette chaleur lors d’une enquête sur la salubrité du logement.

La nouveauté ne consiste pas à déclarer automatiquement insalubre un logement à 35 °C. Ce chiffre a été cité par le maire pour illustrer les situations préoccupantes, mais aucun seuil de température maximale n’existe dans le Code de la santé publique. Au 14 août, la Ville n’a publié ni seuil local, ni protocole de mesure, ni nouvelle grille détaillée sur sa page consacrée à la santé de l’habitat.

Le droit national fournit pourtant déjà une base. Depuis octobre 2023, le Code de la santé publique exige qu’un logement possède un système « fonctionnel et suffisant » de régulation de la chaleur. Il cite notamment l’isolation, les volets et la possibilité de ventiler la nuit. Lyon cherche donc moins à créer une nouvelle obligation qu’à faire entrer la chaleur effectivement subie dans l’examen d’un logement.

Pour un locataire, le parcours reste celui du mal-logement. Après avoir sollicité son propriétaire ou sa régie, il peut, si le problème persiste, déposer un signalement sur Signal Logement. La Métropole analyse le dossier et l’adresse au service compétent. À Lyon, les techniciens de la Direction de la santé peuvent mener une enquête et consigner dans un rapport les désordres constatés. La Métropole estime à plus de 11 000 le nombre de logements privés potentiellement indignes sur son territoire, toutes causes confondues.

La mairie ne peut toutefois pas, seule, déclarer un appartement insalubre et imposer les travaux correspondants. Pour l’insalubrité, le rapport du service communal est transmis au préfet, qui détient le pouvoir de prendre l’arrêté de traitement. Celui-ci peut notamment prescrire des réparations et, dans les situations qui le nécessitent, interdire temporairement l’occupation. La chaleur excessive pourra donc figurer parmi les éléments consignés dans le rapport municipal, sans modifier la répartition des compétences.

Du côté de la SACVL, l’adaptation passe déjà par le bâtiment. Selon l’inventaire du bailleur de la Ville, 92 % de ses logements disposent d’occultations solaires. Son président, Sylvain Godinot, prévoit d’équiper le reste du parc, de traiter les 12,5 % de logements classés E, F ou G au DPE et de généraliser les brasseurs d’air.

À Lyon, la lutte contre les appartements surchauffés passe ainsi par deux leviers : l’enquête sanitaire lorsque le logement devient problématique, et les travaux eux-mêmes, avec des volets, de l’isolation et des brasseurs d’air.