Publicité : le règlement lyonnais devra mieux distinguer les paysages

Le tribunal administratif de Lyon a annulé trois restrictions du règlement local de publicité de la Métropole. Par deux jugements du 9 juillet, il a supprimé les plafonds de 2 et 4 m² imposés à certains panneaux, l’interdiction presque générale des enseignes en toiture et celle des publicités sur les bâches de chantier.

Les grands formats ne deviennent pas autorisés partout. Les plafonds annulés concernaient quatre des neuf zones métropolitaines : les axes urbains, les zones d’activité et commerciales, ainsi que les quartiers tertiaires ou d’équipements denses. Ces secteurs représentent ensemble 19,5 % du territoire aggloméré.

Là où ces plafonds locaux disparaissent, le code national redevient la borne supérieure. Selon le support et la taille de l’agglomération, un panneau non lumineux peut atteindre 10,50 m². Encore faut-il que son emplacement soit admis. Les règles métropolitaines de densité, de distance entre les dispositifs, d’implantation et d’éclairage restent en vigueur.

La publicité murale ou installée au sol demeure ainsi interdite dans les zones de nature, le Vieux Lyon, les pentes de la Croix-Rousse, le cœur des Gratte-Ciel et d’autres secteurs patrimoniaux ou résidentiels. La Métropole a déjà barré et annoté les articles annulés dans la version en ligne de son règlement. Les demandes continuent d’être déposées en mairie, mais la Métropole reste chargée de faire appliquer le règlement.

Le tribunal n’a pas reproché à la collectivité de vouloir réduire la pression publicitaire. Il a jugé que les mêmes plafonds ne pouvaient pas être imposés sans justification suffisante à des paysages très différents. Dans trois des cinq entrées de ville commerciales étudiées lors de l’élaboration du règlement, les panneaux observés avaient une surface moyenne comprise entre 7 et 10 m².

Sur les grands axes, dans les zones commerciales périphériques ou les secteurs d’activité, les supports sont parfois éloignés de la chaussée et s’adressent surtout aux automobilistes. Le tribunal a estimé que des panneaux limités à 2 ou 4 m² pouvaient y perdre leur lisibilité. La Métropole disposait déjà d’autres moyens pour contenir l’affichage, notamment les règles de densité et d’espacement.

Cette absence de distinction a également conduit le tribunal à annuler l’interdiction des enseignes sur les toits, qui obligeait à terme à mettre en conformité les installations concernées sur environ 90 % du territoire. Des restrictions de taille ou d’insertion paysagère auraient pu être choisies selon les quartiers. Quant aux bâches de chantier, elles redeviennent possibles là où le code national les autorise. Elles peuvent notamment contribuer au financement d’une rénovation de façade.

La décision laisse donc en place l’essentiel du règlement adopté en 2023, mais elle rappelle que son zonage doit correspondre aux paysages qu’il entend protéger. Une zone commerciale de périphérie, un boulevard urbain et le Vieux Lyon n’appellent pas nécessairement la même réponse. Sur les grands axes et dans les secteurs d’activité, les prochaines demandes pourront viser plus grand. Dans un quartier protégé ou résidentiel, l’interdiction pourra rester entière.