Dans le ressort de Lyon, 3 225 dossiers placés sous délai

Les cinq parquets du ressort de Lyon ont réexaminé 3 225 procédures concernant des infractions sexuelles commises sur des mineurs. Les affaires ont été réparties en trois catégories, avec des actes à accomplir sous un, trois ou six mois. En l’absence de retour du service enquêteur dans le délai fixé, une alerte doit remonter au parquet.

Ce recensement ne porte pas uniquement sur Lyon ou le Rhône. Il réunit les dossiers suivis à Lyon, Villefranche-sur-Saône, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne et Roanne, dans un ressort qui couvre aussi l’Ain et la Loire. La part strictement rhodanienne n’a pas été publiée.

L’opération répond à la circulaire envoyée le 8 juin aux procureurs généraux après la mort de Lyhanna, 11 ans. Le ministère de la Justice demandait de recenser les procédures déjà enregistrées, en ciblant d’abord celles dont les victimes étaient encore mineures, puis de fixer aux enquêteurs un calendrier précis. Selon Anne Kostomaroff, procureure générale de Lyon, sept placements en détention provisoire ont été ordonnés à Lyon dans le cadre des dossiers réexaminés.

Le nouveau suivi vise une faiblesse de la chaîne pénale : la continuité d’une enquête. Une procédure peut passer d’un parquet à un autre, changer de brigade, attendre une audition ou une expertise. Le pré-rapport consacré à une plainte antérieure visant le suspect de l’affaire Lyhanna, dans les ressorts de Toulouse et d’Agen, a documenté les conséquences possibles de ces passages de relais : transmission mal accompagnée, erreur d’orientation, perte de temps et contrôle insuffisant.

À Lyon, le classement par urgence rend désormais ce stock plus difficile à perdre de vue. Il ne suffit cependant pas à le traiter. Anne Kostomaroff a signalé un nombre insuffisant d’enquêteurs spécialisés et d’experts en médecine légale, psychologie, psychiatrie et numérique. L’alerte indique qu’un délai est dépassé. Il faut encore disposer des personnes capables de mener l’audition, d’examiner la victime, d’analyser un téléphone ou d’évaluer un suspect.

À l’échelle nationale, 69 626 dossiers connus des parquets avaient été réétudiés au 15 juillet. Environ 15 000 plaintes supplémentaires avaient aussi été retrouvées dans les services de police et de gendarmerie. L’ancienneté moyenne des procédures atteignait quatorze mois.

Ce travail complète le projet métropolitain de mieux coordonner les alertes en protection de l’enfance. La convention porte sur le traitement des informations préoccupantes par les services de protection de l’enfance. Ici, le réexamen concerne des procédures déjà ouvertes ou enregistrées par la justice.

Dans les cinq parquets du ressort, le résultat se mesurera désormais aux auditions, expertises et décisions obtenues dans ces délais.