Marchés publics : derrière les nouvelles clauses sociales, un réseau de 110 ETP en Île-de-France

En Île-de-France, les clauses sociales des marchés publics reposent sur une infrastructure assez peu visible : des facilitateurs qui aident les acheteurs à fixer des objectifs d’insertion, trouvent avec les entreprises les moyens de les remplir et suivent ensuite leur exécution. La DRIEETS estime aujourd’hui ce réseau à environ 110 équivalents temps plein. Depuis le 22 août, les nouvelles obligations sociales lui donnent davantage de travail.

Pour les nouveaux marchés publics et concessions, l’environnement doit désormais être intégré dans les conditions d’exécution et, lorsqu’il y a des critères de sélection des offres, dans au moins l’un de ces critères. Au-dessus des seuils européens applicables, une condition d’exécution sociale ou liée à l’emploi devient également obligatoire, sauf exceptions prévues par le Code. La Direction des affaires juridiques insiste sur un point : une clause ne peut pas simplement demander de « favoriser l’insertion » ou de respecter la réglementation environnementale. Elle doit fixer quelque chose de suffisamment précis et mesurable pour produire un effet.

L’Île-de-France montre ce qu’il faut derrière ces quelques lignes de droit. En 2024, le dispositif comptait 123 ETP répartis dans 48 structures, avec une coordination dans chacun des huit départements. La base AVE recensait 10 870 marchés comportant des clauses d’insertion et près de 8,3 millions d’heures réalisées ; les données exploitées couvrent plus de 90 % des structures utilisant cet outil. Avec d’autres sources, le panorama régional atteint 8,7 millions d’heures et 20 665 participants.

Cette activité est loin d’être répartie uniformément. La Seine-Saint-Denis concentrait 31,1 % des heures d’insertion en 2024, Paris 28,5 % et le Val-de-Marne 9,6 %. À eux trois, ces territoires représentaient près de sept heures sur dix. Les Yvelines suivaient avec 9,5 %, puis les Hauts-de-Seine, l’Essonne, la Seine-et-Marne et le Val-d’Oise. Les Jeux olympiques ont gonflé certains volumes, mais ils n’expliquent pas tout : le Val-de-Marne arrivait ainsi en troisième position sans avoir accueilli d’épreuve.

La difficulté de 2026 tient donc moins à inventer un dispositif qu’à lui faire absorber un changement d’échelle. La DRIEETS prévoit explicitement une « forte croissance » du nombre de marchés à accompagner et une diversification des secteurs concernés. Son appel à projets lancé cet été vise pourtant à consolider des postes dont les financements précédents arrivent à échéance, et non à ajouter des moyens aux postes déjà existants.

Une obligation nouvelle peut tenir en quelques articles du Code de la commande publique. Son exécution demande davantage : identifier les marchés qui s’y prêtent, fixer des heures réalistes, orienter des candidats, accompagner les entreprises et vérifier les résultats. À Paris comme en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise, cette mécanique existe déjà. Depuis le 22 août, le réseau doit accompagner davantage de marchés soumis aux nouvelles obligations sociales.